Appels à projets et candidatures

L’Agence Régionale de Santé Bretagne mène une politique volontariste de développement des maisons de santé pluri professionnelles (MSP). Le déploiemen ...

Les CAL sont instituées dans chaque établissement public de santé où s’exerce une activité libérale. Sa composition est fixée par arrêté du DGARS. ...

Création de trois Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM) dédiés aux personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme ou autre trouble du neurodévelo ...

En 2019, l'ARS Bretagne et la DRAC Bretagne renouvellent l'appel à projets culture & santé. En effet, la culture est considérée comme une contribution ...

Le surcroît de recettes résultant de la baisse de l’accidentologie, en lien avec la diminution de la vitesse autorisée à 80 km/heure sur certaines rou ...

Les calendriers prévisionnels des appels à projets ont une valeur indicative, Ils peuvent être révisés en cours d'année en cas de modification substan ...

La commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux se prononce sur le classement des projets. Elle a un rôle consultatif ...

Deux décrets (D2010-904 et D2010-906) et deux arrêtés du 2 août 2010, fixant les modalités d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique d ...

La Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) s’applique, sous certaines conditions, aux victimes d’un dommage imputab ...