Appels à projets et candidatures

Les CAL sont instituées dans chaque établissement public de santé où s’exerce une activité libérale. Sa composition est fixée par arrêté du DGARS. ...

Création de trois Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM) dédiés aux personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme ou autre trouble du neurodévelo ...

L’ARS Bretagne lance un appel à candidatures pour accompagner financièrement les SSIAD sous la forme de crédits non reconductibles dans leur projet de ...

L’ARS Bretagne, le Département d’Ille-et-Vilaine et la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif lancent un appel à candidatures pour l’attribut ...

Un fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie a été créé en 2019, doté de 10 millions d’euros. Il a été décidé de renouveler ce fond en 2020. ...

La feuille de route « accélérer le virage numérique » prévoit la création d’un réseau national de structures de santé dites « 3.0 », véritables accélé ...

En 2019, l'ARS Bretagne et la DRAC Bretagne renouvellent l'appel à projets culture & santé. En effet, la culture est considérée comme une contribution ...

Le surcroît de recettes résultant de la baisse de l’accidentologie, en lien avec la diminution de la vitesse autorisée à 80 km/heure sur certaines rou ...

Les calendriers prévisionnels des appels à projets ont une valeur indicative, Ils peuvent être révisés en cours d'année en cas de modification substan ...

La commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux se prononce sur le classement des projets. Elle a un rôle consultatif ...

Deux décrets (D2010-904 et D2010-906) et deux arrêtés du 2 août 2010, fixant les modalités d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique d ...

La Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) s’applique, sous certaines conditions, aux victimes d’un dommage imputab ...