Agir ensemble pour la santé des Bretons

CISAAP (Commissions d'information et de sélection d’appels à projets médico-sociaux)

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
La commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux se prononce sur le classement des projets.

Elle a un rôle consultatif.
En fonction de l’autorité ou des autorités compétentes, elle peut être placée auprès de l'ARS Bretagne ou conjointement auprès de l’ARS et du Département.
Corps de texte

Les membres permanents de la Commission sont désignés pour 3 ans.
Les membres non permanents à voix consultative sont désignés pour chaque appels à projets.

► Vous pouvez consulter la composition de ces commissions fixée par arrêtés, parus au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.

Arrêtés fixant la composition de la commission d'appels à projets ARS seule (renouvellement 2018)

Composition de la commission ARS Bretagne (renouvellement) - Arrêté du 2 mai 2018

Notes ou arrêtés modifiant la composition de la commission d'appels à projets ARS seule (renouvellement 2018)

Notes ou arrêtés modifiant la composition de la commission d'appels à projets ARS seule (renouvellement 2015)

Arrêtés fixant la composition de la commission d'appels à projets ARS seule (renouvellement 2015)

Règlement intérieur

Arrêtés de désignation des membres non permanents - Commissions ARS-CD 22

 

Arrêté fixant la composition de la commission d'information et de sélection d'appels à projets ARS-CD des Côtes d’Armor

Règlement Intérieur CISAAP ARS-CD 22

règlement intérieur CISAAP ARS-CD 22 (22/06/2018)

Arrêté fixant la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projets ARS-CD Morbihan (5 juin 2018)

Arrêtés ou notes modifiant la composition de la commission de sélection d'appels à projets ARS-CD Morbihan

Arrêté fixant la composition de la commission d'appels à projets ARS-CD Morbihan (renouvellement)

Règlement intérieur

Aller plus loin