Le répertoire ADELI permet :
- de gérer les listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
- d'attribuer la carte CPS qui permet pour les praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, pour des professionnels l'accès au réseau santé - social ainsi que la lecture des cartes vitales des patients
- d'élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d'entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l'évolution démographique des professions
- d'informer les professionnels :
- pour la recherche d'un lieu d'implantation ;
- sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements ;
- sur des risques sanitaires ;
- pour les contacter en cas d'urgence ;
- de mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).
L'inscription au répertoire ADELI ainsi que sa mise à jour gérée par les Délégations territoriales de l'Agence Régionale de Santé Bretagne constituent une obligation légale qui s'impose aux professionnels de santé listés ci-dessous, quel que soit leur mode d'exercice (salarié, libéral ou mixte).
Professions concernées :
- Assistants dentaires
- Assistants de service social
- Audio-prothésistes
- Diététiciens
- Epithésistes
- Ergothérapeutes
- Manipulateurs en radiologie
- Ocularistes
- Opticiens-lunetiers
- Orthopédistes-orthésistes
- Orthophonistes
- Orthoprothésistes
- Orthoptistes
- Podo-orthésistes
- Psychomotriciens
- Psychologues
- Techniciens de laboratoire
Usage de titres :
- Ostéopathes
- Psychothérapeutes
- Chiropracteurs
Il est obligatoire d'informer l'ARS Bretagne par le biais de sa délégation de votre département de tout changement de situation afin d'assurer une mise à jour du fichier.
A noter :
les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les podologues ne sont plus inscrits sur ADELI. Ils sont enregistrés sur RPPS par leurs ordres respectifs.
L'enregistrement des professions de santé au répertoire ADELI est effectué auprès des Délégations territoriales de l'ARS Bretagne du lieu d'exercice :
Département d’Ille-et-Vilaine
Pour toute demande concernant le répertoire ADELI, merci d’adresser vos dossiers d’inscription et demandes de renseignements :
- par mail prioritairement : ars-dd35-professions-de-sante@ars.sante.fr
- par courrier :
ARS Bretagne - Délégation Départementale d'Ille-et-Vilaine
Bâtiment 3 soleils
3 place du Général Giraud
CS 54257
35042 RENNES CEDEX
Vous pouvez joindre le service par téléphone du lundi au vendredi de 14 h à 16 h au 02 56 48 23 51
Correspondante :
- Céline Gracin
Département du Morbihan
Le service ADELI est ouvert sur rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ; le mercredi matin de 8h30 à 11h30, à l’adresse suivante :
ARS Bretagne - Délégation Départementale du Morbihan
32, boulevard de la Résistance
CS 72283
56008 VANNES CEDEX
• Correspondante :
ars-dd56-guichetuniqueps@ars.sante.fr
Département du Finistère
Le service ADELI est joignable le mardi et le vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, à l’adresse suivante :
ARS Bretagne - Délégation Départementale du Finistère
5, venelle de Kergos
29324 QUIMPER CEDEX
• Correspondante :
Mme Pauline STEPHAN - ars-dd29-professions-de-sante@ars.sante.fr
02 98 64 50 76
Département des Côtes d’Armor
Le service ADELI est joignable tous les jours par téléphone ou courriel (contact ci-dessous) et ouvert sur rendez-vous le vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30, à l’adresse suivante :
ARS Bretagne - Délégation Départementale des Côtes d'Armor
34 rue de Paris
BP 2152
22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
• Correspondante :
Mme Véronique HAMON - veronique.hamon@ars.sante.fr
02 96 78 61 76
L'enregistrement nécessite dans un premier temps de remplir un imprimé CERFA, que vous pouvez télécharger et pré-remplir pour réduire le temps d'attente :
• CERFA n°10906*07 pour les auxiliaires médicaux (diététiciens, psychomotriciens, techniciens de laboratoire, assistants dentaires...)
• CERFA n°12268*02 pour les assistants de service social
• CERFA n°12269*03 pour les psychologues
• CERFA n°13777*03 pour les professions à titre (ostéopathes, psychothérapeutes et chiropracteurs)
Les documents à présenter par les professionnels de santé titulaires d'un diplôme français sont les suivants :
Pour les psychologues :
- Licence
- Maîtrise
- DESS ou DEA+stage certifié ou MASTER
- Pièce d'identité
- Arrêté de validation du stage (consulter la liste des diplômes usant du titre de psychologue)
Pour les autres professions :
- Diplôme (ou attestation en cas de perte)
- Pièce d'identité
Les documents à présenter par les professionnels de santé titulaires d'un diplôme de l'Union Européenne sont les suivants :
Autres professions
- Pièce d'identité
- Autorisation d'exercice délivrée par la DREETS
