- Pour l'aptitude physique aux emplois publics
- Pour le régime des congés de maladie dans la fonction publique: les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie et de longue durée, la réintégration à l'issue de ceux-ci, et les contrôles pendant les périodes de maladie
- Pour la fixation des taux d’invalidité en fonction du barème du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (Décret n° 2001-9 9 du 31 janvier 2001).
La liste est arrêtée pour trois ans par le Préfet du département, sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé et après avis du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins/des syndicats départementaux des médecins.
Comment demander mon inscription sur la liste, demander la modification des mes coordonnées ou demander mon retrait de la liste ?
La demande doit être réalisée auprès de la Délégation Départementale de l’ARS du lieu d’exercice d’activité via le formulaire « Démarche Numérique » :
Les médecins agréés en Bretagne :
Morbihan
- Liste des médecins agréés du Morbihan
- Arrêté préfectoral modifiant la liste des médecins agréés du Morbihan
Finistère
- Liste des médecins généralistes agréés du Finistère
- Liste des médecins spécialistes agréés du Finistère
Côtes d’Armor
- Liste des médecins agréés des Côtes d’Armor
- Arrêté préfectoral modifiant la liste des médecins agréés des Côtes d'Armor
