Cet appel à manifestation d’intérêt s’appuie sur :
- Le décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation,
- L’instruction N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité des SMR.
Il vise à structurer l’offre de SMR pédiatrique pour concilier la contrainte de la rareté de la ressource avec la qualité de réseaux experts et de proximité et développer les coopérations avec la médecine pédiatrique.
Les projets devront conduire à améliorer la performance d’un dispositif ou d’une organisation pour une meilleure réponse aux besoins des usagers et des familles en termes d’accessibilité, de continuité, de sécurité ou de qualité des soins et une plus grande efficacité dans les parcours de prise en charge.
Des financements, non pérennes, sont apportés par l’ARS Bretagne pour faciliter la mise en œuvre des projets retenus
Composition du dossier de candidature
Les projets déposés devront être présentés selon le dossier de candidature annexé à l’AMI.
Ils devront pouvoir être mis en place dans les 6 mois suivant la date de publication des résultats.
Calendrier
Les projets doivent être déposés sous forme électronique, au plus tard le vendredi 20 octobre 2023 à l’adresse suivante : ars-bretagne-secretariat-dah@ars.sante.fr