Agir ensemble pour la santé des Bretons

Commission des usagers (CDU)

Article
Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé afin de représenter les patients et leurs famille.
Corps de texte

La CDU, anciennement CRUQPC (Commission des relations avec les usagers et de la qualité de le prise en charge), a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.

L'ensemble des réclamations adressées aux établissements de santé par les usagers ainsi que les réponses apportées par les responsables d’établissements doivent être mises à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement. La commission instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.

La commission des usagers a pour nouvelles missions de :

  • PARTICIPER à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
  • ÊTRE ASSOCIÉE à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement ;
  • SE SAISIR de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité ;
  • FAIRE des propositions et ÊTRE INFORMÉE des suites qui leur sont données ;
  • ÊTRE INFORMÉE des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier ;
  • RECUEILLIR les observations des associations de bénévoles dans l’établissement ;
  • PROPOSER un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles ayant passé une convention avec l’établissement.

La CDU est composée comme suit :

  • le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet ;
  • un médiateur médecin et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
  • un médiateur non médecin et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
  • deux représentants des usagers et leurs suppléants, mandatés par une association agréée et désignés par le directeur général de l’ARS (conformément au premier alinéa de l’article L. 1112-83 du code de la santé publique (CSP).

La Présidence ou la vice-présidence de la CDU peut-être assurée par un représentant des usagers.

D'autres membres facultatifs peuvent également composer la commission en fonction du statut de l'établissement (établissements publics de santé autres que l'Assistance publique -hôpitaux de Paris) :

  • Le Président de la commission médicale d'établissement ou les représentants qu'il désigne parmi les médecins membres de la commission ;
  • Un représentant de la commission du service de soins infirmiers et son suppléant, désignés par le directeur du service de soins infirmiers parmi les membres mentionnés au b de l'article R.714-62-2 ;
  • Un représentant du personnel et son suppléant, choisis par les membres du comité technique d'établissement en son sein ;
  • Un représentant du conseil d'administration et son suppléant, choisis par et parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées.

Les mandats sont de trois ans renouvelables.

 

La liste nominative et actualisée des membres de la CDU est :

  • affichée dans chaque établissement,
  • remise dans le livret d’accueil.

L’auteur de la plainte ou d’une réclamation peut se faire accompagner d’un représentant des usagers (membre de la CDU) pour la rencontre avec le médiateur.

Pour candidater dans une CDU, cliquez ici.

Département du Morbihan (56) :

- CH Port Louis : 1 poste de suppléant
- CH Le Faouët : 2 postes de suppléants
- Maison St Joseph à Quimperlé : 1 poste de suppléant
- CH Nivillac : 1 poste de titulaire et 2 postes de suppléants
- Centre de post-cure Le Moulin Vert Kerozer à St Avé : 1 poste de suppléant
- CPRSAO Billiers : 1 poste de suppléant
- Maison de repos à Colpo : 1 poste de suppléant
- EPSM Charcot de Caudan : 1 poste de suppléant
- CH Malestroit : 1 poste de titulaire
- CHBS de Lorient : 1 poste de suppléant
- Clinique Océane : 1 poste de titulaire

Département des Côtes d'Armor (22) :

- Polyclinique du Trégor à Lannion : 1 poste de titulaire et 1 poste de suppléant
- CH de Tréguier : 2 postes de suppléants
 

Département d'Ille-et-Vilaine (35) :

- La Guerche de Bretagne :  2 postes de suppléants
- Le Grand Fougeray : 1 poste de titulaire + 2 postes de suppléants
- Saint Méen le Grand : 1 poste de suppléant
- Fougères La Maison Bleue : 1 poste de titulaire + 2 postes de suppléants
- La Bouexière Rey Leroux  : 1 poste de suppléant
- Rennes La Thébaudais : 1 poste de suppléant
- Vern sur Seiche Le Pâtis Fraux : 2 postes de suppléants
- Bruz Clinique Du Moulin :  1 poste de suppléant
- Chartres de Bretagne HAD :  1 poste de suppléant
- Pont Péan Clinique Philae :  1 poste de suppléant

Département du Finistère (29) :

- CSSR Kerampir - Bohars : 2 postes de suppléants
- Centre Hospitalier de Lesneven : 1 poste de suppléant
- Polyclinique Quimper Sud : 1 poste de suppléant
- Clinique Kerfriden - Châteaulin : 2 postes de suppléants
- Centre Hospitalier Le Jeune - Saint-Renan : 1 poste de suppléant
- Clinique Saint-Michel - Sainte-Anne - Quimper : 1 poste de suppléant
- Centre de rééducation fonctionnel de Tréboul - Douarnenez : 1 poste de suppléant
- Clinique de l’Iroise : 2 postes de suppléants
- Clinique Kerlena – Roscoff : 1 poste de suppléant

Aller plus loin

Documents à télécharger

Contact

Contenu

Pour le dépôt de votre candidature ou toutes autres questions, veuillez-vous adresser à la Délégation Départementale dont dépend la Commission des Usagers qui vous concerne :

- Délégation Territoriale 29 (territoires de santé n°1 et 2) :

ARS-DT29-ANIMATION-TERRITORIALE@ars.sante.fr (à l’attention de Mme Catherine BESCOND)

- Délégation Territoriale 56 (territoires de santé n°3 et 4) :

ARS-DT56-ANIMATION-TERRITORIALE@ars.sante.fr (à l'attention de Mme Florence VENON-BLANDIN)

- Délégation Territoriale 35 (territoires de santé n°5 et 6):

ARS-DT35-ANIMATION-TERRITORIALE@ars.sante.fr (à l’attention de Mme Michelle Le GUENNEC)

- Délégation Territoriale 22 (territoires de santé n° 7 et 8) :

ARS-DT22-ANIMATION-TERRITORIALE@ars.sante.fr (à l’attention de Mme Christine ALLAIN)