Agir ensemble pour la santé des bretons

Contrats locaux ou territoriaux de santé

Article
Les contrats locaux de santé (CLS) et les contrats territoriaux de santé (CTS) permettent à l’ARS de mettre en œuvre le Projet Régional de Santé sur les territoires. Il constitue un engagement contractuel, pour une durée de trois ans, entre l’ARS et une ou plusieurs collectivités territoriales.
Corps de texte

En fonction des enjeux de santé du territoire concerné, le CLS ou CTS peut porter sur tout ou partie du champ de compétences de l’ARS : promotion de la santé et prévention, politique de soins, accompagnement médico-social.

Les CLS ou CTS : un outil de réduction des inégalités territoriales et sociales de santé 

L’un des enjeux des CLS et CTS étant de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, l’ARS Bretagne souhaite contractualiser en priorité avec des territoires présentant un certain nombre de caractéristiques de vulnérabilité :

  • les territoires de la politique de la ville ;
  • les territoires ruraux ;
  • les territoires présentant des indicateurs de santé particulièrement défavorables et/ ou déficitaires en offre de santé.

Les CLS ont également pour enjeu d’améliorer l’articulation et la cohérence des actions de l’ARS avec les dynamiques locales de santé, en tenant compte des besoins et des leviers existants dans les territoires : contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), ateliers santé ville (ASV), dispositif d’animation territoriale de santé, etc.

Ils peuvent également associer d’autres acteurs de la santé, partenaires et organismes prêts à accompagner les actions (CPAM, CAF, conseils généraux, associations, Education Nationale, URPS, etc.).
 

Les CLS en Bretagne

Aller plus loin

Contact

Contenu

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter par mail la délégation territoriale de l’ARS Bretagne dont vous relevez :

 - Côtes d'Armor

 - Finistère

 - Ille-et-Vilaine

 - Morbihan