Création de 17 Pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) de 12 places en EHPAD en région Bretagne

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Avis d'appel à candidatures 2023/DAA/PASA pour la création de 17 Pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) de 12 places en EHPAD sur la région Bretagne

L’Agence régionale de santé Bretagne organise un appel à candidature pour la création de 17 pôles d’activités et de soins adaptés en EHPAD.

Les PASA (pôles d'activités et de soins adaptés) sont des espaces aménagés au sein des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Ils sont destinés à accueillir durant la journée, 12 personnes ayant des troubles du comportement modérés, consécutifs particulièrement d’une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent néanmoins la qualité de vie de la personne et des autres résidents.

La finalité de cet accompagnement est d’améliorer les troubles du comportement, par un accueil et des activités thérapeutiques individuelles et collective adaptées, tout en limitant le recours aux psychotropes et neuroleptiques

Cet appel à candidatures concerne l’ensemble de la région Bretagne.

Les documents afférents à ce présent appel à candidatures sont téléchargeables ci-dessous.

Des demandes d’informations complémentaires pourront être sollicitées par les candidats par messagerie à l’adresse suivante : ars-bretagne-autonomie@ars.sante.fr en mentionnant dans l’objet du mail «  AAC PASA 2023 ».

Madame la Directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé Bretagne
6 place des Colombes
CS 14 253
35042 RENNES Cedex

Le projet devra être conforme aux termes de l'avis, du cahier des charges et de la recommandation de bonnes pratiques de l’HAS.

La candidature sera composée de divers documents :

  • un courrier de candidature de la Direction de l’EHPAD,
  • le dossier de candidature,
  • les plans des locaux
  • un certificat du médecin coordonnateur précisant le nombre de personnes éligibles au PASA selon une évaluation
  • un budget prévisionnel à l’équilibre.

Le dossier de candidatures et les pièces justificatives sont à compléter sur Appel à candidatures pour la création de 17 PASA en EHPAD en région Bretagne · demarches-simplifiees.fr

Pour ce faire, un compte doit être créé.

Aucun dossier papier ne sera instruit.

Le PASA devra être installé en juin 2024.

La sélection des projets sera réalisée sur la base de leur complétude et recevabilité, de la qualité de la candidature et tiendra compte d’une répartition territoriale équilibrée sur l’ensemble de la région.

Date de publication de l’appel à candidatures : 20 octobre 2023

Date limite de réception des dossiers : 08 décembre 2023

Date limite de décision : février 2024

Date d’opérationnalité : juin 2024