Gouvernance de l’ARS Bretagne

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Les décisions de l’ARS Bretagne passe par la consultation et l’avis d’instances régionales et territoriales composée d’organisations paritaires, d’union de professionnels de santé, d’associations d’usagers ou de personnel ARS.

Deux instances veillent notamment à la cohérence de la politique mise ne place par l’ARS Bretagne : le Conseil de surveillance et le Conseil national de pilotage.
Corps de texte

Le Conseil national de pilotage

Le Conseil national de pilotage veille à la cohérence des politiques que les ARS ont à mettre en œuvre en termes de santé publique, d’organisation de l’offre de soins, de prise en charge médico-sociale et de gestion du risque. Il valide les objectifs et les directives et s’assure de leur bonne mise en œuvre et de leur atteinte.

Il veille par ailleurs à ce que la répartition entre les Agences régionales de santé des financements qui leur sont attribués prenne en compte l'objectif de réduction des inégalités de santé mentionné à l'article L. 1411-1.

Le CNP est co-présidé par la Ministre chargée de la santé et des sports et le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Il regroupe les différents directeurs d’administration centrale concernés par les ARS, les directeurs généraux des caisses nationales d’assurance maladie et le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Le Conseil de surveillance, l’instance délibérante de l’ARS Bretagne

Le Conseil de surveillance émet un avis sur le plan stratégique régional de santé, le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Agence et les résultats de l’action menée par l’Agence. Il approuve le budget de l’Agence et ses modifications, sur proposition du directeur général, ainsi que le compte financier.

Le Conseil de surveillance examine en outre :

  • l’état financier retraçant, pour l’exercice en cours, l’ensemble des charges de l’Etat, des régimes d’assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux en Bretagne ;
  • le rapport sur la situation financière des établissements publics de santé placés sous administration provisoire.

Le Conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par an.

Il peut également être convoqué sur une demande émanant de la majorité de ses membres ayant voix délibérative, du directeur général de l'ARS ou de l'un des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.

> Consultez la Fiche de présentation du conseil de surveillance

Présidé par le Préfet de région, le Conseil de surveillance est composé d'une trentaine de membres, dont 25 avec voix délibérative :

Quatre représentants de l’Etat :

  • Le Préfet de région, président du conseil de surveillance
  • Le recteur de l’Académie de Rennes
  • Le directeur régional de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale
  • Un préfet de département

Dix représentants des conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie :

  • Régime général collège Salariés : Cinq membres des conseils des organismes locaux
  • Régime général collège Employeurs : Trois membres des conseils des organismes locaux
  • Mutualité sociale agricole : Le président de la caisse régionale

Quatre représentants des collectivités territoriales :

  • Un conseiller régional
  • Deux conseillers généraux
  • Un maire

Trois représentants des associations d’usagers :

  • Un représentant d'une association de patients œuvrant dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades
  • Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes handicapées
  • Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes âgées

Quatre personnalités qualifiées

Contact

Pour toute question ou demande renseignement, merci d’écrire au secrétariat général à l’adresse suivante : [email protected]