Agir ensemble pour la santé des Bretons

La construction du PRS 2 (2018-2022)

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Le PRS actuel arrive à échéance fin 2017. Par ailleurs, la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié le contenu des projets régionaux de santé, qui présenteront donc un visage différent de leurs prédécesseurs. L’ARS de Bretagne prépare depuis mi 2016 le PRS de deuxième génération, en concertation avec ses partenaires.
Corps de texte

Le décret du 26 juillet 2016 (n°2016-123) relatif au projet régional de santé établit l’architecture suivante pour tous les PRS de deuxième génération :

  • un cadre d’orientation stratégique (COS), fixant pour 10 ans les objectifs de l’Agence ;
  • un schéma régional de santé (SRS), unique, d’une durée de 5 ans, déclinant les orientations fixées par le COS, s’appuyant sur un diagnostic régional ;
  • un programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies (PRAPS).

Une démarche partenariale

Le PRS en lui-même est arrêté par le directeur général de l’Agence après une consultation de trois mois du Préfet de région, des collectivités locales, de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, et du conseil de surveillance de l’Agence.

En amont de cette consultation réglementaire, des concertations régulières sont organisées depuis l’automne 2016 avec la CRSA, ses commissions spécialisées, les conseils territoriaux de santé, la commission de coordination des politiques publique, ainsi que les autres partenaires majeurs de l’Agence notamment les fédérations, les conseils départementaux, le conseil régional, la préfecture et l’Assurance maladie.

► Consultez la liste des personnes ayant participé aux groupes thématiques régionaux, réunis de mars à mai 2017

Projet régional de santé 2018-2022 : ouverture de la consultation réglementaire

Après une phase de concertation en décembre-janvier 2018 qui a permis d’enrichir encore le texte, le directeur général de l’Agence régionale de santé de Bretagne a ouvert le 16 mars 2018, la consultation prévue par le code de la santé publique sur le projet de PRS de 2ème génération.

Il s’agit de la dernière étape d’un processus de construction collective initié fin 2016, ayant associé les professionnels, les instances de la démocratie en santé, les collectivités territoriales et les différents partenaires institutionnels de l’Agence.

La consultation porte sur les documents constitutifs du PRS, qui sont les suivants:

  • Le Cadre d’orientation stratégique (COS)

    Ce document fixe pour 10 ans les grandes orientations stratégiques de santé de la région, en cohérence avec la Stratégie nationale de santé.

  • Le Schéma régional de santé (SRS)

    Ce schéma unique décline les orientations du COS en prévoyant les travaux à mener dans les 5 ans pour améliorer la santé des Bretons. Il contient également les volets consacrés aux objectifs quantifiés de l’offre de soins et à la permanence des soins en établissement de santé.

  • Le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)

    Ce programme est composé d'actions à mener, dans les 5 prochaines années, au profit des personnes en situation de précarité, pour leur permettre de recourir au système de santé dans le cadre du droit commun.

La consultation a une durée de trois mois et concerne :

  • La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;

  • Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) ;

  • Le Préfet de région ;

  • Les collectivités territoriales de la région ;

  • Le Conseil de surveillance de l’ARS de Bretagne.

Durant ces trois mois, ces acteurs pourront transmettre leur avis sur le PRS avant son adoption par le directeur général de l’ARS :

Les documents sont consultables ci-dessous :

Pour faciliter la lecture un glossaire recensant les différents sigles est mis à votre disposition.

L’ARS Bretagne a élaboré en 2016 un diagnostic régional composé des éléments suivants :

Les documents du PRS de deuxième génération sont le fruit de nombreux mois de travail avec les groupes thématiques régionaux composés de représentants des professionnels, des institutions et des usagers, cela en concertation avec les représentants de la démocratie en santé et les partenaires de l’Agence.

Comme l’ARS s’y était engagée, il s’agit à ce stade d’un document de travail qui est mis à la disposition des représentants de la démocratie en santé et des partenaires pour recueillir les remarques et contributions avant le 31 janvier 2018. Cette phase de concertation doit permettre à l’ARS de finaliser le document qui sera soumis à la consultation réglementaire de trois mois, de début mars à fin mai 2018 pour une publication avant la fin du premier semestre.

Ces documents ont intégré les orientations issues du projet de stratégie nationale de santé diffusées début novembre 2017, ainsi que les remarques et principales contributions transmises durant l’année 2017.

Les articles R 1434-30 et 31 du code de la santé publique précisent que l’application des règles de territorialité des laboratoires de biologie médicale se fait dans la région par un zonage géographique spécifique. Ce zonage doit être arrêté par le directeur général après une consultation d’un mois du Préfet de région ainsi que de la commission spécialisée de l’offre de soins (CSOS) de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Cette consultation a été lancée le 9 juin 2017 proposant quatre zones géographiques établies sur la base de regroupements des territoires de démocratie en santé : une zone Ouest, une zone Sud, une zone Est, et une zone « Centre Bretagne – Côtes d’Armor ». Les avis recueillis ont été favorables.

Les zones du SRS pour la biologie médicale

Le directeur général de l’ARS a pris l’arrêté fixant les zones du schéma régional de santé pour la biologie médicale le 6 octobre 2017. L’arrêté est disponible sur ce site accompagné de son annexe détaillant la composition communale des quatre zones./system/files/2018-03/COS_consultation_032018_0.pdf

Les articles R 1434-30 et 32 du code de la santé publique précisent que la répartition des activités de soins et d’équipements lourds se fait dans la région par un zonage géographique spécifique. Ce zonage doit être arrêté par le directeur général après une consultation d’un mois du Préfet de région ainsi que de la commission spécialisée de l’offre de soins (CSOS) de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Cette consultation a été lancée le 27 octobre 2017 sur la base de sept zones géographiques reprenant les mêmes contours que les territoires de démocratie en santé fixés fin octobre 2016. Les avis recueillis ont été favorables.

Par conséquent, le directeur général de l’ARS a pris l’arrêté fixant les zones du schéma régional de santé donnant lieu à répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds en date du 07 décembre 2017.

L'arrêté est disponible sur ce site accompagné de son annexe détaillant la composition communale des territoires de démocratie sanitaire.

Qu'est-ce que le Projet Régional de Santé ?

Source de la vidéo
Description
Vidéo de présentation du PRS de seconde génération en 1 minute. Production mutualisée

Le PRS, c’est l’ensemble des priorités que l’Agence régionale de santé met en oeuvre avec ses partenaires pour améliorer l’état de santé des habitants de la région, favoriser au quotidien leur accès à la santé, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Le PRS comprend 3 volets : le cadre d’orientation stratégique qui détermine les priorités de la politique régionale, le schéma régional de santé qui prévoit l’ensemble des actions qui seront menées pour répondre aux besoins de la population, le programme régional d’accès à la prévention et aux soins qui vise à améliorer la santé des plus démunis. Le PRS est élaboré en concertation avec les acteurs de santé de la région. Il prend en compte différents éléments, notamment : les besoins de la population et des territoires, la politique nationale de santé, la sécurité et la qualité des prises en charge,la maîtrise des dépenses de santé.
Au bout de 5 ans, l’impact du PRS est évalué pour s’adapter aux évolutions des pratiques et besoins.
Envie d’en savoir plus sur le PRS de votre région ? Rendez-vous sur le site Internet de votre ARS.