Il convient, en première intention de vous adresser au professionnel de santé ou au directeur de la structure concernée.
Toutefois, si ces démarches ne vous ont pas apporté satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation à l’Agence Régionale de Santé de Bretagne. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter la page dédiée sur notre site internet :
À noter : Aucun autre moyen de communication (e-mail, appel téléphonique, accueil physique) ne pourra être utilisé pour déposer une réclamation.
Un « événement indésirable » est un événement non souhaité qui peut affecter la santé d’une personne.
Il peut concerner un acte de soins :
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Les événements indésirables peuvent faire suite à un acte de soins à but diagnostic, thérapeutique ou préventif ainsi que les actes médicaux à visée esthétique. Les infections associées aux soins sont des événements indésirables.
- Les actes de soins sont effectués par un professionnel de santé (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier…) à domicile, à l’hôpital, en cabinet de ville ou dans une structure médico-sociale (maison de retraite, par exemple).
Il peut faire suite à l’exposition à un produit :
- Un événement indésirable, appelé aussi effet indésirable, peut survenir suite à l’exposition à un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur Internet
- Il peut s’agir d’un produit (médicament, produit cosmétique, produit alimentaire, produit d’entretien, de bricolage…) ou encore d’une substance présente dans la nature ou l’environnement.
- L’événement indésirable peut être consécutif à sa manipulation, sa consommation, ses conditions d’utilisation.
- L’événement indésirable peut être déjà connu et inscrit dans la notice ou le mode d’emploi
Le signalement des événements indésirables est un acte citoyen qui bénéficie à tous.
En tant que patient, association de patients, consommateur ou usager, vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et la sécurité des produits de santé, des produits de la vie courante et des actes de soins. Votre rôle est complémentaire à celui des professionnels de santé.
Grâce à vos signalements, les autorités sanitaires peuvent :
- Identifier de nouveaux risques et mieux connaître ceux qui sont déjà identifiés
- Mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou limiter ces risques sanitaires, par la diffusion de mises en garde ou le retrait du marché de certains produits
Un portail des signalements est mis à disposition à cet effet : Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Pour tout autre sujet, merci de contacter le Point Focal Régional (PFR) au 09 74 50 00 09 ou ars35-alerte@ars.sante.fr
ReMaBreizh, le registre des anomalies congénitales de Bretagne assure depuis 2011 un recueil continu des données relatives aux malformations sur toute la Bretagne. Parents et praticiens ont la possibilité d’y signaler une malformation.
Les médecins et responsables de service de biologie médical ou de laboratoire de biologie médical, public ou privé, sont tenus de signaler à l’agence régionale de santé, conformément à l’article L. 3113-1 du code de la santé publique, les cas de maladie nécessitant une intervention urgente, locale ou internationale.
Ces signalements sont conservés par l’ARS dans des conditions garantissant leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité à l’égard des tiers.
Au regard des données contenues dans les signalements, l’ARS évalue la nécessité de mettre en place en urgence des mesures de protection individuelle ou collective et de déclencher les investigations pour identifier l’origine de la contamination ou de l’exposition.
Ces données sont accessibles aux personnels habilités des ARS et à d’autres professionnels lorsque leur intervention est indispensable pour la mise en oeuvre des mesures de prévention individuelle et collective (centre de lutte contre la tuberculose, cellule régionale de Santé publique France…).
Ces données sont conservées le temps nécessaire à l’intervention et au suivi par l’ARS puis SpF, conformément à la durée établie pour chaque cas de maladie. Elles sont transmises par l’ARS, à l’exclusion de toute donnée identifiante, à SPF pour l’exercice de ses missions de surveillance.
Conformément au Règlement général sur la protection des données – RGDP, et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, si vos données ont été transmises à l’ARS, vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations vous concernant et faire rectifier les données inexactes.
