Appels à projets et candidatures

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Consultez l'ensemble des appels à projets et des appels à candidatures de l'ARS Bretagne :

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Filtres appliqués à la recherche : Démocratie en santé, En cours
Appel à candidatures

Commission de Conciliation et d'Indemnisations des accidents médicaux

La Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) s’applique, sous certaines conditions, aux victimes d’un dommage imputab ...

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