Patients à haut risque vital

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En cas de coupure électrique, il existe envers les patients à haut risque vital une obligation d'information.

Dispositif d'information des patients à haut risque vital

Il s’adresse :

  • aux patients sous respirateur ayant une autonomie inférieure ou égale à quatre heures par jour ;
  • aux enfants sous nutrition parentérale.

La demande d’inscription au dispositif particulier d’information est instruite par l’agence régionale de santé, après avis médical du médecin généraliste.

Le dispositif prévoit l’information des patients inscrits en cas de coupure programmée et la mise à disposition d’un numéro à contacter en cas de coupure non programmée (afin d’obtenir une information sur la durée prévisible de cette coupure).

Cette inscription est valable un an et nécessite une mise à jour annuelle pour les personnes déjà inscrites.

Ces dispositions ne dispensent pas les patients d’être équipés d’un matériel disposant de moyens d’alimentation électriques propres, seul à même de leur permettre de disposer d’une autonomie électrique pour une durée déterminée et connue à l’avance.

Contacts

Le formulaire CERFA et le certificat médical permettant d’instruire cette demande sont à transmettre aux délégations départementales de l’ARS Bretagne :

  • Délégation départementale des Côtes-d’Armor

34 rue de Paris
BP 2152
22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
Courriel : ars-dd22-animation-territoriale@ars.sante.fr

  • Délégation départementale du Finistère

5, venelle de Kergos
29324 QUIMPER CEDEX
Courriel : ars-dd29-vss@ars.sante.fr

  • Délégation départementale d’Ille-et-Vilaine

Bâtiment 3 soleils
3 place du Général Giraud
CS 54257
35042 Rennes Cedex
Courriel : ars-dd35-direction@ars.sante.fr

  • Délégation départementale du Morbihan

32, boulevard de la Résistance
CS 72283
56008 VANNES CEDEX
Courriel : ars-dd56-animation-territoriale@ars.sante.fr