Programmes nationaux déclinés

Article

Page en cours de construction

Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) « Ma santé 2022 » et de son volet numérique, le programme HOP’EN constitue la nouvelle feuille de route nationale des systèmes d’information hospitaliers à 5 ans (2018-2022).

Ce dispositif poursuit les efforts engagés par les établissements de santé dans leur transformation numérique et leur modernisation et a pour ambition d’ici 2022, quels que soient leur statut, leur taille et leur activité, d’amener leurs SIH au palier de maturité nécessaire pour répondre aux nouveaux enjeux de décloisonnement du système de santé et de rapprochement avec les patients.

Le lancement opérationnel de ce programme et de son volet financement a fait l'objet d'une instruction le 12 février 2019.

En savoir plus sur le site du ministère de la Santé

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.

La généralisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux doit répondre aux besoins de partage d’informations et d’échange de tous les professionnels, y compris lorsqu’ils interviennent à domicile, et de tous les usagers, en tant qu’acteurs de leur parcours. 

Aujourd’hui, les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux sont plus ou moins équipés en matière de numérique : certains se sont déjà dotés d’un dossier usager numérique et auront besoin de le rendre interopérable avec les autres systèmes d’information de santé (dossier médical partagé, messagerie sécurisée en santé…), tandis que d’autres fonctionnent avec des dossiers essentiellement papier et doivent s’équiper en logiciel, voire en matériel informatique.

Le programme ESMS numérique, piloté par la CNSA, prévoit donc le déploiement d’une solution de dossier usager informatisé (DUI) dans les structures médico-sociales. Cette solution devra intégrer la messagerie de santé sécurisant les échanges d’informations entre professionnels. Elle devra communiquer avec le dossier médical partagé (DMP), avec le module de e-prescription, qui dématérialise la transmission des ordonnances entre les professionnels, et avec les plateformes régionales e-parcours qui assurent la coordination des soins dans les territoires.

 La phase d’amorçage de ce programme est destinée à valider le schéma d’urbanisation cible du SI Santé-médico-social et à finaliser la préparation de la phase de déploiement, notamment sur les éléments d’accompagnement.

Elle s’appuie sur des projets pilotes (démonstrateurs), repartis dans toutes les régions, concernant environ 800 ESMS.

Les opérations financées seront sélectionnées dans le cadre d’appels à projets lancés et pilotés par chaque Agence Régionale de Santé (ARS) dans la cohérence du cadre national défini par la CNSA en relation avec les partenaires nationaux.

Le programme E-parcours organise la mise à disposition d’un bouquet de services numériques de coordination aux professionnels en vue de :

- Réussir la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires entre les professionnels exerçant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social dans une logique de prise en charge décloisonnée, via le déploiement et l’usage des services socles tels que le dossier médical partagé (DMP) et les services numériques de coordination.
Parallèlement, la stratégie numérique des établissements de santé est celle de l’ouverture des Systèmes d’Informations Hospitaliers (SIH) vers la ville et le médicosocial avec la mise en œuvre du programme HOP’EN, pour assurer la continuité des parcours de santé entre la ville et l’hôpital
- Contribuer à l’architecture cible des systèmes d’information de santé développé par la Délégation au Numérique en Santé, en lien avec la mise en place de l’espace numérique de santé de l’usager, engagement majeur de « Ma santé 2022 » ainsi que la mise à disposition des services numériques aux professionnels, via le bouquet de services dédiés.

Le programme E-parcours constitue l’action n°14 de la feuille de route du numérique en santé présentée par la ministre de la santé et des solidarités le 25 avril 2019.
Il propose un volet de financement de projets organisationnels et numériques en appui à la coordination usuelle et complexe mise en œuvre par les nouvelles organisations territoriales :

- Les collectifs de soins coordonnés : les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ou les groupements de professionnels dans le cadre de l’expérimentation « Article 51 » de la LFSS 2018
- Les dispositifs exerçant les fonctions d’appui aux parcours complexes (Dispositifs d'appui à la coordination, CLIC, MAIA, PTA..)

Le programme SUN-ES vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements de santé – publics, privés et ESPIC – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information.

Il se situe dans le prolongement du programme HOP’EN et privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir, via le DMP, le nouvel espace numérique de santé « Mon Espace Santé » qui sera ouvert à tout citoyen français dès le début de l’année 2022.

Trois objectifs sont ainsi fixés pour lesquels des exigences d’usage sont définies :

-    Alimenter « Mon Espace Santé », par l’intermédiaire du DMP, en :
o    Documents de sortie d’hospitalisation (lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire),
o    Comptes rendus de biologie et d’imagerie, produits lors des différents passages à l’hôpital.

-    Expérimenter et promouvoir des usages relatifs à la nouvelle messagerie sécurisée citoyenne, laquelle va permettre au patient de disposer, au sein de « Mon Espace Santé », d’une messagerie sécurisée de santé intégrée à l’espace de confiance MS Santé.

-    Associer l’identité nationale de santé à tous les documents de santé transmis (cf. Décret no 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret no 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique et arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »).

Consultez l'Appel à candidatures