Agir ensemble pour la santé des Bretons

Urbanisme et aménagement du territoire favorables à la santé

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Un urbanisme favorable à la santé
La santé est composée à 80% d’éléments qui ne relèvent pas du système de soins à proprement parler. Prévoir l’organisation du territoire et son aménagement en intégrant des dispositions visant à améliorer la qualité de vie des citoyens sont des éléments importants. On parle donc de promouvoir un "urbanisme favorable à la santé."
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Les agences régionales de santé valorisent "un urbanisme favorable à la santé" à travers leur participation aux travaux d’élaboration des documents d’urbanisme. Lors de l’élaboration ou de la révision de ces schémas et plans, l’ARS Bretagne est sollicitée en amont des travaux, dans le cadre du porter à connaissance (PAC). Cette étape permet de préciser les éléments forts que l’ARS souhaite voir pris en considération par les élus locaux.
Outre la rédaction de ce PAC, les services peuvent également participer aux groupes de travail constitués. Enfin ils émettent un avis sur les projets arrêtés.

A cet égard l’article L. 1435-1 du CSP indique notamment que « [l’ARS] fournit aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l'élaboration des plans et programmes ou de toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine. »

Agir pour un urbanisme favorable à la santé repose bien évidemment sur la réduction des polluants, nuisances et autres agents délétères auxquels sont exposées les populations.

Toutefois les démarches et réflexions engagées dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme ne devraient pas se limiter à la seule prise en compte des déterminants de santé associés aux thématiques précitées. 

Ainsi les aspects visant :

  •  à promouvoir des comportements de vie sains, la cohésion sociale et l’équité, l’accessibilité aux équipements, services publics et activités économiques (en privilégiant les déplacements actifs-marche/vélo, les cheminements doux, la proximité des services et équipements publics, la création d’aires de covoiturage, le développement de l’habitat ou des activités près des sites desservis par les transports collectifs, …) ;
  • à contribuer à l’amélioration du cadre de vie par le biais de l’habitat, de l’aménagement urbain, de la sécurité et de la tranquillité (en proposant la création d’espaces verts sans espèces allergisantes, en limitant l’implantation de logements ou structures sensibles en zones exposées au bruit de transport, …).

devraient également trouver leur traduction à travers les dispositions retenues dans ces documents d’urbanisme.

Si ces derniers n’ont pas vocation à répondre seuls et de manière complète à l’ensemble des enjeux locaux qui impactent la santé, ils constituent cependant des leviers intéressants de promotion de la santé.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs collectivités, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’activités, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Ce schéma, intégrateur de documents de niveau supérieur, vise généralement un vaste territoire, englobant de nombreuses communes dont les plans locaux d’urbanisme (PLU- PLUi-intercommunaux, cartes communales) devront être compatibles avec celui-ci.

En 2017, les services de l’ARS Bretagne ont fourni des éléments pour l’élaboration de 48 porter à connaissance (45 pour des PLU et PLUi et 3 pour des SCoT), ont formulé des avis sur 68 projets de documents d’urbanisme arrêtés par des collectivités et ont été consultés sur 221 modifications, révisions allégées, mises en compatibilité ou mises à jour d’éléments de ce type de documents.

A ces consultations il convient d’ajouter une soixantaine de dossiers visant des opérations d’aménagement diverses soumises notamment à l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’une cinquantaine de demandes étudiées au titre de la procédure « cas par cas » - hors documents d’urbanisme - visant à définir la nécessité ou non d’avoir recours à une évaluation environnementale pour les projets présentés.