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Patient, consommateur ou usager, votre rôle est complémentaire à celui des professionnels de santé. Lorsque vous signalez un événement indésirable, vous aidez les autorités sanitaires à identifier de nouveaux risques et à mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou limiter ces risques.
Vous pouvez signaler sur le portail du Ministère de la santé tout événement non souhaité ou tout effet inhabituel qui a eu un impact négatif sur votre santé ou celle de vos proches, citées ci-dessous.
| Je souhaite déclarer... | je le déclare ici ! |
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| Un effet indésirable lié à des produits de santé (médicament, dispositif médical, etc…) | Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
| Un effet indésirable lié à l’utilisation d’un produit de la vie courante, y compris certaines denrées alimentaires ou les produits cosmétiques | Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
| Un événement survenu au cours ou à la suite d’un acte de soins | Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
| Je souhaite déposer une réclamation par rapport à une prise en charge par un établissement, un service professionnel ou pour une atteinte à ma santé | L'ARS Bretagne (Pôle qualité - mission inspection contrôle et gestion des réclamations) |
| Je souhaite déclarer... | je le déclare ici ! |
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| Une infection associée aux soins, survenue hors établissement de santé | Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
| Une infection associée aux soins, survenue dans un établissement de santé | Le dispositif e-sin |
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Un événement indésirable grave associé aux soins (EIG-AS) |
Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
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Un événement indésirable lié à l'une des vigilances réglementées suivantes :
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Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
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Tout autre événement sanitaire ou environnemental susceptible d’avoir un impact sur la santé de la population :
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Plateforme régionale d'alerte et urgence sanitaires Tél. 09 74 50 00 09 Tout signalement nécessitant des mesures de santé publique urgentes doit être effectué par téléphone et systématiquement être complété d’un signalement écrit. |
| Toute suspicion d’intoxication au monoxyde de carbone |
Centre Antipoison et de Toxicovigilance d'Angers Centre hospitalier universitaire d'Angers - 4 rue Larrey Tel : 02 41 48 21 21 Toute suspicion d’intoxication au monoxyde de carbone doit être signée par FAX à l’aide du formulaire de déclaration suivant : Fax : 02 41 35 55 07 |
A l’aide d’un guidage simple pour l’accompagner dans sa démarche, le déclarant effectue directement en ligne son signalement ou, selon la situation, est orienté vers le dispositif spécifique (e-sin, e-FIT, Vigie-radiotherapie…)
| Je souhaite déclarer... | je le déclare ici ! |
|---|---|
| Une infection associée aux soins, survenue hors établissement de santé | Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
| Une infection associée aux soins, survenue dans un établissement de santé | Le dispositif e-sin |
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Un événement indésirable grave associé aux soins (EIG-AS) |
Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
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Un événement indésirable lié à l'une des vigilances réglementées suivantes :
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Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
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Tout autre événement sanitaire ou environnemental susceptible d’avoir un impact sur la santé de la population :
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Plateforme régionale d'alerte et urgence sanitaires Tél. 09 74 50 00 09 Tout signalement nécessitant des mesures de santé publique urgentes doit être effectué par téléphone et systématiquement être complété d’un signalement écrit. |
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Tout événement survenant dans les établissements de santé et médico-sociaux menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure :
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Plateforme régionale d'alerte et urgence sanitaires Tél. 09 74 50 00 09 Tout signalement nécessitant des mesures de santé publique urgentes doit être effectué par téléphone et systématiquement être complété d’un signalement écrit. |
L’Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales précise la nature des dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées. Mentionnés à l'article L. 331-8-1 du code de l'action sociale et des familles, ils sont définis de la façon suivante :
- Les sinistres et événements météorologiques exceptionnels ;
- Les accidents ou incidents liés à des défaillances d'équipement techniques de la structure et les événements en santé environnement ;
- Les perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines ;
- Les accidents ou incidents liés à une erreur ou à un défaut de soin ou de surveillance ;
- Les situations de perturbation de l'organisation ou du fonctionnement de la structure liées à des difficultés relationnelles récurrentes avec la famille ou les proches d'une personne prise en charge, ou du fait d'autres personnes extérieures à la structure ;
- Les décès accidentels ou consécutifs à un défaut de surveillance ou de prise en charge d'une personne ;
- Les suicides et tentatives de suicide, au sein des structures, de personnes prises en charge ou de personnels ;
- Les situations de maltraitance à l'égard de personnes accueillies ou prises en charge ;
- Les disparitions de personnes accueillies en structure d'hébergement ou d'accueil, dès lors que les services de police ou de gendarmerie sont alertés ;
- Les comportements violents de la part d'usagers, à l'égard d'autres usagers ou à l'égard de professionnels, au sein de la structure, ainsi que les manquements graves au règlement du lieu d'hébergement ou d'accueil qui compromettent la prise en charge de ces personnes ou celle d'autres usagers ;
- Les actes de malveillance au sein de la structure
/!\ Ne sont pas concernés les signalements de fugue de patients admis en soins psychiatriques sans consentement (une autre procédure spécifique – CORRUS- existe).
| Je souhaite déclarer... | je le déclare ici ! |
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Tout événement survenant dans les établissements de santé et médico-sociaux menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure :
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Plateforme régionale d'alerte et urgence sanitaires Tél. 09 74 50 00 09 Tout signalement nécessitant des mesures de santé publique urgentes doit être effectué par téléphone et systématiquement être complété d’un signalement écrit. |
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Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables |
