Appel à projet pertinence et soins écoresponsables

L’ARS Bretagne est en charge d’animer la politique régionale de pertinence des soins. Au travers de l’Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS), elle mobilise les partenaires institutionnels, représentants des professionnels et l’Assurance maladie pour définir et favoriser la mise en œuvre d’orientations régionales pluriannuelles pour promouvoir et agir sur la pertinence des soins. Un Programme d’Action Pluriannuel pour l’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) fixe le cadre et les orientations régionales en la matière.

Un soin écoresponsable est un soin qui, à qualité et sécurité égales, est moins impactant pour l’environnement. Cette démarche consiste à prendre en compte les questions environnementales dans toutes les étapes du cycle de vie d’un produit, d’un parcours ou d’une prise en charge : la conception, la fabrication, la distribution, l’utilisation, la valorisation en fin de processus.

La feuille de route de la planification écologique du système de santé publié en décembre 2023, dédie un objectif aux soins écoresponsables. Ces orientations nationales ont été intégrées dans le projet régional de santé 2023-2028, et en miroir dans le plan régional santé environnement 2023-2027. L’ARS, avec ses partenaires, se fixe comme ambition d’accompagner les transitions énergétique et écologique du système de santé et de favoriser l’intégration de mesures économiquement viables, socialement équitables et écologiquement soutenables, promotrices de santé et de bien-être.

Dans ce contexte, l’ARS Bretagne a souhaité mener un appel à projet dont l’objectif est d’améliorer ou de maintenir un standard de pertinence des soins sur un acte ou un parcours, en réduisant son impact sur l’environnement.

De façon plus opérationnelle, il est attendu que les projets proposés concourent cumulativement aux 2 sous-objectifs suivants, en visant un ou plusieurs des objectifs spécifiques pour le volet environnemental :

Pertinence des soins

• Améliorer la pertinence des soins, acte ou parcours en s’appuyant sur les recommandations de bonnes pratiques.

Impact environnemental

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre, lutter contre le changement climatique ;
• Réduire l’exposition aux risques sanitaires environnementaux (chimiques, rayons…) pour le patient et/ou les professionnels ;
• Garantir la sobriété des ressources utilisées pour le soin (énergie, eau notamment…) ;
• Favoriser des achats responsables vis-à-vis de l’environnement et de la santé des patients et des professionnels ;
• Optimiser la gestion des déchets directement en lien avec le soin (réduction des volumes, réduire le gaspillage, filière de recyclage, réemploi…) ;
• Participer à la diffusion des bonnes pratiques de soins écoresponsables, outiller les professionnels ;
• Recourir à des transports et des mobilités plus durables ;
• Participer à la sensibilisation et l’éducation du patient.