Délégation de signature et d'ordonnancement

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L'Agence Régionale de Santé Bretagne publie les délégations de signature et d'ordonnancement de son personnel au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine. Elles sont également consultables sur cette page.
Corps de texte

Organisation de l'ARS Bretagne

Consulter la décision portant organisation de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne.

Qu'est-ce qu'une délégation de signature et d'ordonnancement ?

Une délégation de signature est l’acte par lequel le Directeur général de l’ARS autorise un agent qui lui est subordonné à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sous sa responsabilité.

Une délégation d’ordonnancement permet aux agents qui en sont pourvus d’être décideurs financiers. Ces agents sont les seuls habilités à approuver ou à constater l’opportunité d’une dépense ou l’existence d’une recette.

Les délégations de l'ARS Bretagne

Siège :

Direction adjointe Autonomie

Direction adjointe Hospitalisation

Direction adjointe Financement et performance du système de santé

Direction adjointe Soins de Proximité et Formations en santé

Direction adjointe Qualité et Pilotage

Direction adjointe Prévention et promotion de la santé

Direction adjointe Veille et sécurité sanitaires

Direction adjointe Santé environnement

Département logistique et gestion patrimoniale

Département des systèmes d'information interne

Pôle achats, contrats, marché

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Délégations départementales :

Pôle offre médico-sociale personnes âgées

Pôle offre médico-sociale personnes handicapées

Pôle offre de soins hospitalière

Pôle offre de soins ambulatoire

Pôle eaux destinées à la consommation humaine

Pôle eaux de loisirs

Pôle environnements extérieurs

Pôle espace clos

Pôle prévention et promotion de la santé

Département santé environnement

Département Veille et Sécurité Sanitaires

Département animation territoriale

Veille sanitaire Finistère/Morbihan

Département animation territoriale

Pôle offre de soins ambulatoire

Pôle offre hospitalière

Pôle offre médico-sociale personnes handicapées

Pôle offre médico-sociale personnes âgées

Pôle prévention et promotion de la santé

Département Santé environnement

Pôle eaux destinées à la consommation humaine

Pôle environnement extérieur

Pôle espaces clos

Pôle eaux de loisirs

    Administrateurs(trices) du portail SNCF :

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    6, Place des Colombes
    CS 14253
    35042 Rennes Cedex
     
    02 90 08 80 00

    Nos délégations départementales