Agir ensemble pour la santé des Bretons

Délégation de signature et d'ordonnancement

Article
L'Agence Régionale de Santé de Bretagne publie les délégations de signature et d'ordonnancement de son personnel au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine. Elles sont également consultables sur cette page.
Corps de texte

Organisation de l'ARS Bretagne

Consulter la décision portant organisation de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne.

Qu'est-ce qu'une délégation de signature et d'ordonnancement ?

Une délégation de signature est l’acte par lequel le Directeur général de l’ARS autorise un agent qui lui est subordonné à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sous sa responsabilité.

Une délégation d’ordonnancement permet aux agents qui en sont pourvus d’être décideurs financiers. Ces agents sont les seuls habilités à approuver ou à constater l’opportunité d’une dépense ou l’existence d’une recette.

Les délégations de l'ARS Bretagne

Siège :

DA Hospitalisation et autonomie

DA Coopérations et professions de santé en établissements

DA Financement et performance du système de santé

DA Offre ambulatoire

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Délégations départementales :