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Organisation de l'ARS Bretagne
Consulter la décision portant organisation de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne.
Qu'est-ce qu'une délégation de signature et d'ordonnancement ?
Une délégation de signature est l’acte par lequel le Directeur général de l’ARS autorise un agent qui lui est subordonné à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sous sa responsabilité.
Une délégation d’ordonnancement permet aux agents qui en sont pourvus d’être décideurs financiers. Ces agents sont les seuls habilités à approuver ou à constater l’opportunité d’une dépense ou l’existence d’une recette.
Les délégations de l'ARS Bretagne
Siège :
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DA Hospitalisation et autonomie
DA Coopérations et professions de santé en établissements
DA Financement et performance du système de santé
DA Offre ambulatoire
DA démocratie en santé et qualité
DA Prévention et promotion de la santé
DA Veille et sécurité sanitaires
DA Santé environnement
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