Délégation de signature et d'ordonnancement

Article

L'Agence Régionale de Santé Bretagne publie les délégations de signature et d'ordonnancement de son personnel au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine. Elles sont également consultables sur cette page.

Organisation de l'ARS Bretagne

Consulter la décision portant organisation de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne.

Qu'est-ce qu'une délégation de signature et d'ordonnancement ?

Une délégation de signature est l’acte par lequel le Directeur général de l’ARS autorise un agent qui lui est subordonné à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sous sa responsabilité.

Une délégation d’ordonnancement permet aux agents qui en sont pourvus d’être décideurs financiers. Ces agents sont les seuls habilités à approuver ou à constater l’opportunité d’une dépense ou l’existence d’une recette.

Délégation unique pour les responsables de département et de pôle

 

Les délégations de l'ARS Bretagne

Siège :

Les délégations pour les responsables de département ou de pôles sont à retrouver ci dessus

 

Direction adjointe Autonomie 

(par intérim par le directeur de la DHAP)

Direction adjointe Hospitalisation

Direction adjointe Financement et performance du système de santé

Direction adjointe Soins de Proximité et Formations en santé

Direction adjointe Qualité et Pilotage

 

Direction adjointe Prévention et promotion de la santé

Direction adjointe Veille et sécurité sanitaires

Direction adjointe Santé environnement

Département gestion financière et comptable

Délégation de signature et d'ordonnancement : Nathalie Feray

Délégations départementales :

La délégation de signature des responsables de département et de pôles se trouve en haut de la page

Département Organisation des soins, autonomie et prévention :

Pôle offre médico-sociale personnes âgées

Pôle offre médico-sociale personnes handicapées

Pôle offre de soins hospitalière

Pôle offre de soins ambulatoire

Pôle prévention et promotion de la santé

 

Département santé environnement :

Pôle eaux destinées à la consommation humaine

Pôle eaux de loisirs

Pôle environnements extérieurs

Pôle espace clos

 

Département Organisation des soins, autonomie et prévention :

Pôle offre médico-sociale personnes âgées

Pôle offre médico-sociale personnes handicapées

Pôle offre de soins hospitalière

Pôle offre de soins ambulatoire

Pôle prévention et promotion de la santé et pôle soins sans consentement 29-56

 

Département santé environnement :

Pôle eaux destinées à la consommation humaine

Pôle eaux de loisirs

Pôle environnements extérieurs

Pôle espace clos

Département Organisation des soins, autonomie et prévention :

Pôle offre médico-sociale personnes âgées

Pôle offre médico-sociale personnes handicapées

Pôle offre de soins hospitalière

Pôle offre de soins ambulatoire

Pôle prévention et promotion de la santé

Pôle soins sans consentement 22-35

 

Département santé environnement :

Pôle eaux destinées à la consommation humaine

Pôle eaux de loisirs

Pôle environnements extérieurs

Pôle espace clos

 

Département Organisation des soins, autonomie et prévention :

Pôle offre médico-sociale personnes âgées

Pôle offre médico-sociale personnes handicapées

Pôle offre de soins hospitalière

Pôle offre de soins ambulatoire

Pôle prévention et promotion de la santé

 

Département santé environnement :

Pôle eaux destinées à la consommation humaine

Pôle eaux de loisirs

Pôle environnements extérieurs

Pôle espace clos

  • Décision de nomination  et de délégation de l'officier de sécurité : Jean-Charles LAURENT

     

 

Administrateurs(trices) du portail SNCF :