Dispositif de lutte contre les maltraitances : des outils nationaux pour faciliter le recueil et l’orientation des signalements de maltraitance

Actualité

Depuis le 28 mai 2026, deux nouveaux outils nationaux permettent le recueil et l’orientation des signalements de maltraitance : un numéro unique national gratuit, le 3133 et un formulaire en ligne.

Un nouveau numéro national

Depuis le 1er mars 2026, le numéro national 3133 est disponible gratuitement sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), de 9 h à 20 h, 7 jours sur 7. Il est accessible à toutes et tous, y compris aux personnes sourdes ou malentendantes. 

Le 3133 remplace le 3977.

Un nouveau formulaire

Depuis le 28 mai 2026, un formulaire de réclamation en ligne est également disponible. Ce formulaire constitue un canal complémentaire au 3133. Il permet un signalement écrit et une saisine à tout moment, y compris en dehors des horaires d’ouverture du numéro 3133. Il est mis à disposition de toutes personnes témoins ou victimes de maltraitance et couvre des situations relevant à la fois du champ social, médicosocial et sanitaire.

Il permet également d’adresser une réclamation concernant la prise en charge, y compris pour des motifs ne relevant pas de situations de maltraitance.

 

Le circuit des réclamations à l’ARS Bretagne

Ces deux outils facilitent le recueil des réclamations mais ils ne modifient pas le circuit et les modalités de traitement de l’ARS Bretagne.

Ainsi, si vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnement(s) dans votre parcours de santé, et que vous n'êtes pas satisfait de la réponse qui vous a été apportée par le professionnel ou l'établissement concerné, vous pouvez alors déposer une réclamation.

  • Adressez-vous en premier lieu au professionnel de santé ou au directeur de l’établissement concerné.

  • En dernier recours et/ou si ces démarches ne vous ont pas apporté satisfaction, vous pouvez nous adresser votre réclamation.

Le formulaire de réclamation en ligne porte sur toute réclamation relative au parcours de soins et de prise en charge dans le système de santé y compris pour des motifs ne relevant de pas de situations de maltraitance

Si nécessaire, vous pouvez nous transmettre votre réclamation à l’adresse postale de l’ARS:

Agence régionale de santé (ARS) Bretagne
Département Qualité, Droit des usagers
6, Place des Colombes
CS 14253
35042 Rennes Cedex