Une situation sanitaire exceptionnelle est un évènement émergent, inhabituel ou méconnu qui peut impacter la santé des populations ou le fonctionnement du système de santé :
- par sa nature : spécifiquement sanitaire ou aux répercussions sanitaires (exemple : rupture d’approvisionnement en dispositifs médicaux ou produits de santé) ;
- par son ampleur : départementale, régionale ou nationale ;
- par son origine : nationale ou internationale ayant des conséquences sanitaires sur le territoire ;
- par sa dynamique : nécessitant des mesures de gestion d’urgence ou, au contraire, relever d’une temporalité plus lente (spécificité d’une crise à caractère sanitaire pouvant nécessiter une expertise particulière ou des investigations épidémiologiques par exemple).
Le dispositif ORSAN (Organisation de la Réponse du Système de Santé en situations sanitaires exceptionnelles), élaboré par l’Agence régionale de santé (ARS), constitue le cadre régional de référence pour structurer la réponse du système de santé face à un événement susceptible de le mettre en tension ou de perturber de façon significative son fonctionnement.
Il est composé de deux volets :
Le volet planification opérationnelle, qui organise la mobilisation graduée des acteurs du système de santé breton selon différents types de risques. Il précise également les mesures à activer en fonction de la nature de l’événement, dans le cadre d’une gouvernance territoriale pilotée par l’ARS. Son élaboration a impliqué de nombreux acteurs représentant l’ensemble du système de santé, et a fait l’objet d’une large concertation. Il a été validé le 28 mars 2024.
Le programme capacitaire, en cours de rédaction, qui définit des objectifs de formations des professionnels du système de santé, d’acquisition de moyens par les établissements et de prise en charge des patients.
Ces deux volets visent à garantir la continuité et la qualité des soins sur le territoire, même en contexte dégradé, en assurant une cohérence d’action entre tous les acteurs.
Le planification opérationnelle ORSAN est construite autour de cinq plans opérationnels de réponse correspondant aux risques susceptibles de créer un choc de déstabilisation de l’offre de soins : prise en charge de blessés psychiques (MEDICO-PSY), afflux massif de victimes (AMAVI), risque nucléaire, radiologique et chimique (NRC), risque biologique émergent (REB), risque épidémique et climatique (EPICLIM).
Ces plans sont complétés par des dispositions spécifiques transversales (DST) qui constituent des leviers complémentaires permettant une plus grande adaptabilité.
Télécharger la planification opérationnelle ORSAN : le document disponible ici ne comporte pas les différents éléments dont la diffusion est restreinte (cartes, classements des établissements de santé, contacts…).
Pour disposer du document complet, vous pouvez contacter le département alerte et crise de l’ARS Bretagne par mail : ars-bretagne-defense@ars.sante.fr
Pour être pleinement opérationnel, le dispositif ORSAN doit être décliné dans les plans de crise des opérateurs du système de santé.
- Plan de gestion des tensions hospitalières et des SSE (établissements de santé) : Ce plan de crise en deux niveaux (plan de mobilisation interne et plan blanc) définit les actions à mettre au sein de l’établissement de santé en cas de SSE. Sa rédaction est obligatoire pour l’ensemble des établissements (Article L3131-7 du code de la Santé Publique). Un guide d’aide à la rédaction est élaboré par le Ministère en charge de la santé.
- Plan bleu (établissements médico-sociaux) : Il s’agit du plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de SSE. Sa rédaction est obligatoire pour l’ensemble des EHPAD, des EMS assurant un hébergement collectif à des personnes en situation de handicap, ainsi qu’aux lits halte soins santé et lits d'accueil médicalisés (le détail des établissements concernés est précisé dans un arrêté du 12 février 2024). Il fait également l’objet d’un guide de rédaction.
Le plan de gestion de crise des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) : Depuis 2022, l’avenant 2 de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) prévoit la mobilisation des CPTS lors de la gestion des crises sanitaires graves. Dans ce cadre, les CPTS rédigent un plan d’actions définissant les modalités de réponses aux crises sanitaires exceptionnelles
Les missions des établissements de santé de référence
Afin d’apporter une expertise technique et opérationnelle à l’ARS pour la planification ORSAN et la gestion des crises, des missions régionales de référence sont confiées par l’ARS à des établissements de santé de référence régionaux (ESRR). Les ESRR de la région sont :
- Le CHU de Rennes, pour les risques NR, C, AMAVI, MEDICO-PSY et REB
- Le CHU de Brest, pour le risque NR
Les ESRR constituent un élément clef du dispositif régional de préparation et de réponse aux SSE. Ils sont notamment chargés d’assurer des missions d’expertise, de diagnostic et de prise en charge thérapeutique des patients face aux risques NRC, REB, AMAVI et Medico-Psy.
Ils participent en lien avec l’ARS à l’animation du réseau constitué par les acteurs de la prise en charge des patients (filières de prise en charge ville-ES-ESR) ainsi qu’à la conduite d’actions de formation. Ils ont par ailleurs pour mission d’apporter une expertise et une assistance technique à l’ARS ainsi qu’aux acteurs sanitaires de la région. A ce titre, les établissements peuvent se rapprocher des équipes ESRR pour des conseils techniques.
Leurs missions sont détaillées dans l’arrêté du 18 janvier 2024 « relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé ».
Les actions d’animation de l’ARS et des ESRR
L’ARS Bretagne et les ESRR élaborent un programme d’animation de réseau, visant à renforcer la capacité opérationnelle de réponse aux SSE des trois secteurs de l’offre de soin. A ce titre, ils organisent plusieurs actions au cours de l’année :
- La journée régionale SSE (pilotée par l’ARS) ;
- Les journées techniques REB, NRC et Medico-Psy (pilotées par les ESRR) ;
- L’exercice régional Diwall (pilotée par l’ARS, avec l’appui des ESRR) ;
- Des webinaires thématiques, en fonction des actualités et des besoins identifiés sur le territoire...
Les formations dispensées par les Centres d'Enseignement des Soins d'Urgences (CESU)
La formation des professionnels des ES, ESMS et des professionnels de santé de ville aux SSE repose sur la formation aux gestes et soins d'urgence (FGSU) et donne lieu à la délivrance d’une attestation de formation (AFGSU). Tous les professionnels titulaires de l’AFGSU1 ou de l’AFGSU2 disposent d’une formation de sensibilisation aux SSE à travers le module relatif aux urgences collectives et aux situations sanitaires exceptionnelles.
Certains professionnels hospitaliers doivent bénéficier de formations spécialisées complémentaires afin d’être en mesure d’assurer le rôle attendu d’eux lors d’une situation sanitaire exceptionnelle. Ces formations reposent sur la validation d’un ou de plusieurs modules de la formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situations sanitaires exceptionnelles (FGSU SSE).
Par ailleurs, la formation de référent SSE permet de former les professionnels en charge de la démarche de préparation aux SSE au sein des établissements de santé, établissements médico-sociaux et CPTS.
Ces différentes formations sont dispensées sous l’égide des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU). Il en existe un par département :
Se former en ligne avec la plateforme de l’EHESP
L’Ecole des hautes études en Santé Publique a développé une plateforme en ligne de formation aux SSE. Elle est accessible gratuitement sur inscription.
Elle comprend par exemple un module 1h pour comprendre les SSE en établissements de santé ou un pack de formation sur les 5 plans ORSAN.
- PGTHSSE : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles.
- PCA : Plan de continuité d’activité.
- PSE : Plan de sécurisation d’établissement.
- ORSAN : Organisation de la réponse sanitaire. Il s’agit du dispositif régional de planification sanitaire pour se préparer aux situations sanitaires exceptionnelles.
- Diwall : Exercice régional sanitaire organisé chaque année par l’ARS, en lien avec les ESRR. Diwall signifie attention / se protéger en breton.
- ESRR/N : Etablissement de santé de référence régionale/nationale.
