Les établissements publics de la région Bretagne sont appelés à renouveler leurs représentants au sein de leurs :
- Comités Sociaux d’Etablissements (CSE), qui ont vocation à examiner les questions collectives et les conditions de travail au sein des établissements dans lesquels il sont institués ;
- Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) et Départementales (CAPD) qui traitent des situations individuelles des fonctionnaires de la FPH ;
- Commissions Consultatives Paritaires (CCP) qui traitent des situations individuelles des contractuels de la FPH.
Les ARS veillent au bon déroulement de ce processus en lien avec la DGOS.
Les principales échéances à retenir :
- 10 avril 2026 : Détermination de l’effectif (au 1er janvier 2026) dans l’établissement et des parts respectives de femmes et d’hommes, et transmission pour les CCP de la liste électorale au directeur de l’établissement gestionnaire ;
- 10 avril 2026 : Les établissements de moins de 50 agents doivent se faire connaître auprès de leurs ARS au plus tard à cette date ;
- 10 juin 2026 : Affichage de la date des élections et du nombre de sièges à pourvoir, indiquant les parts de femmes et d’hommes, dans les établissements ;
- 9 octobre 2026 : Affichage des listes électorales dans les établissements ;
- 26 octobre 2026 : Clôture des listes électorales et transmission des listes électorales aux organisations syndicales ;
- 29 octobre 2026 : Date limite de dépôt des candidatures sur liste ou sigle, puis affichage dans les établissements (le lundi 2novembre au plus tard) ;
- 10 décembre 2026 : Jour du scrutin
