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Instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins (IRAPS)

Article
La réduction du nombre d’actes non pertinents est un enjeu fort pour la qualité de notre système de soins et l’efficience des dépenses de santé.
Corps de texte

Le Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé institue la mise en place d’une instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins (IRAPS).

Le Plan triennal ou Plan ONDAM 2015-2017 vise une évolution structurelle de notre système de santé en 3 ans, alliant qualité des soins et maîtrise des dépenses (de 10 Mds € à horizon 2017).

Le plan ONDAM comprend 12 blocs au total, dont 4 sont copilotés par l’ARS et l’Assurance Maladie et se structurent autour de 4 objectifs :

  • Améliorer la qualité de l’offre hospitalière pour mieux répondre à ses missions,
  • Prendre le virage ambulatoire et mieux adapter les prises en charge en  établissement et en ville,
  • Poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et l’adoption des génériques,
  • Améliorer la pertinence et le bon usage des soins en ville et à l’hôpital.

Ce dernier point est basé sur le constat d’importantes variations des taux de recours entre les territoires. Il  interroge sur les pratiques médicales au regard des référentiels et sur l’égalité d’accès aux soins et la qualité des soins délivrés.

Une partie de ces écarts des taux de recours est possiblement liée à la réalisation d’actes dits "non pertinents".

Par définition, la prise en charge pertinente est la réalisation d’un soin ou d’une prestation en santé en adéquation avec les besoins du patient et  conforme aux données actuelles de la science, aux recommandations de la HAS et des sociétés savantes nationales et internationales.

    "C’est l’acte le plus adapté et le plus efficace".

    (Académie de Médecine, avril 2013)

    Soin dispensé en adéquation avec les besoins du patient, diagnostique (radiologique, biologique,..) ou thérapeutique qui prend en compte l’efficacité et la sécurité du soin, et parfois son coût relatif.

    Cette notion est comparative et variable dans le temps (en fonction des connaissances et évolutions techniques).

    Elle se réalise conformément aux données actuelles de la science, aux recommandations HAS et des sociétés savantes, nationales et internationales.

    L'article R. 162-44-1 précise que l’IRAPS :

    • contribue à l'amélioration de la pertinence des prestations, des prescriptions et des actes dans la région.
    • concourt à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et à la mobilisation des professionnels de santé autour de cette démarche.
    • est consultée sur le PAPRAPS, lors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation.

    Les membres de l’IRAPS reçoivent chaque année de l’ARS :

    • La liste des établissements de santé ayant été ciblés,
    • La synthèse des résultats de l'évaluation de la réalisation des objectifs  du contrat,

    Article R 162-44-1 : une instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins  (IRAPS) contribue à l’amélioration de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions dans la région. Elle concourt à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et  à la mobilisation des professionnels de santé autour de cette démarche.

    Composition

    Les membres de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins, dont le nombre ne peut excéder vingt, sont nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé. Elle comprend obligatoirement :

    1. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant 
    2. Le directeur de l'organisme ou du service, représentant, au niveau régional, de chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, ou son représentant 
    3. Un représentant de chacune des fédérations hospitalières représentatives au niveau régional :
    4. Un professionnel de santé exerçant au sein d'un établissement de santé de la région 
    5. Un représentant de l'une des unions régionales des professionnels de santé 
    6. Un représentant des associations d'usagers agréées mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau régional ou, à défaut, au niveau national :

    Missions de l’IRAPS

    Elle est consultée sur le projet de plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) mettre lien vers PAPRAPS, lors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation. Le directeur général de l'agence régionale de santé lui communique chaque année la liste des établissements de santé ayant été ciblés en application des a et b du 4° du I de l'article R. 162-44 ainsi qu'une synthèse des résultats de l'évaluation de la réalisation des objectifs du contrat mentionné à l'article R. 162-44-2.

    Elle se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou du directeur général de l'agence régionale de santé.

    Son secrétariat est assuré par les services de l'agence régionale de santé.