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Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

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Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
Le règlement sanitaire départemental (RSD) décrit les règles techniques d'hygiène applicables dans chaque département
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Qu’est-ce que le RSD ?

Le RSD est un arrêté préfectoral, établi sur la base d’une circulaire du ministre chargé de la santé et adapté aux conditions particulières de chaque département.

Quatre RSD coexistent en Bretagne.  
 

Quel est son contenu ?

Les règles techniques fixées par le RSD traitent plus particulièrement :

  • de l’alimentation en eaux destinées à la consommation humaine ;
  • de la salubrité des locaux d’habitation et professionnels ;
  • de la gestion des déchets ;
  • d’hygiène alimentaire (préparation, conservation, transport, distribution) ;
  • des activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (hors ICPE) ;
  • de la lutte contre les bruits de voisinage ;
  • de la prévention des maladies transmissibles ;
  • de la pollution atmosphérique.

Les maires sont notamment chargés de veiller à leur application

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