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Les marchés publics de L'ARS Bretagne

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marchés publics
L'ARS Bretagne, en tant qu'établissement public administratif de l'Etat, est soumise au code des marchés publics qui impose le respect de trois grands principes :
- liberté d'accès à la commande publique ;
- égalité de traitement des candidats ;
- transparence des procédures.
Corps de texte

Ces marchés revêtent plusieurs formes : commandes simples, marchés adaptés, marchés formalisés.

Le code impose des procédures de passation en fonction de seuils hors taxes définis par l'Union européenne et modifiés depuis le décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011
 

Consultations de marchés publics

Pour consulter les marchés publics de l'ARS Bretagne, merci de vous rendre sur le site de la Plateforme des Achats de l’Etat (PLACE)

Préciser dans le premier champ "Ministère des Affaires sociales, de la santé et des Sports, …"
puis sélectionnez "ARS Bretagne" dans le second.

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Contact

Contenu

ARS Bretagne - Pôle achats et Marchés publics :

Marie-Christine Billon