Programme ESMS numérique

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Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.

Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.

Le constat global actuel est celui d’un très grand retard dans l’usage des outils numériques par les ESSMS, avec des insuffisances dans les équipements et infrastructures, des fonctions métiers qui sont encore peu développées dans beaucoup d’établissements, des fragilités en matière de cyber sécurité et de respect des dispositions du RGPD. La crise liée à la Covid 19 a mis en exergue des conséquences de ce retard de déploiement du numérique dans le médico-social, et leurs impacts possibles sur la qualité et la continuité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre alors une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS.

Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, il permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permettra d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme ESMS numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs via le dispositif "SONS".

Dans la suite de la phase d’amorçage qui s’est déroulée en 2021, le programme se poursuit dans sa phase de généralisation. L’instruction qui porte sur l’année 2022 concerne le financement à destination des maîtrises d’ouvrage, financement qui s’inscrit dans la poursuite du programme ESMS numérique, phase appelée « généralisation du programme ESMS numérique ». Il est destiné à développer l’usage du numérique dans les ESSMS pour améliorer :

  • La qualité des accompagnements dans une logique de parcours en apportant des outils permettant de faciliter la coopération et la coordination entre les différents acteurs(internes et externes à l’ESSMS) impliqués dans l’accompagnement des personnes et faciliter l’implication de la personne accompagnée et de ses proches ;
  • La connaissance des personnes accompagnées et de leurs besoins et la prise en compte de leurs attentes ;
  • Le pilotage de ces transformations et l’efficience dans le fonctionnement des ESSMS.

L’élément pivot de ce programme est le dossier usager informatisé (DUI) interopérable, conforme au cadre métier, fonctionnel et technique de référence, défini au niveau national (cf. II.B.3)).

L'appel à projet ESMS numérique phase de généralisation 2022 est ouvert du mardi 15 mars 2022 au vendredi 30 septembre 2022.

voici le lien vers l'AAP : Appel à projet - ESMS numérique 2022 : Phase de généralisation | Agence régionale de santé Bretagne (sante.fr)

La stratégie régionale s’inscrit dans le cadre de la feuille de route nationale « ma santé 2022, accélérer le virage numérique ».

Depuis 3 ans, l’ARS Bretagne décline le volet numérique du second projet régional de santé dans le secteur médicosocial (déploiement Via trajectoire, DMP, répertoire opérationnel des ressources…).

Les objectifs généraux de la stratégie régionale pour l’accompagnement à la modernisation numérique des ESMS sont :

  • Définir les priorités régionales en matière de développement du numérique dans le secteur médico-social (PA/PH)
  • Répondre aux besoins de partage d’informations et d’échange entre les professionnels des secteurs de la santé et du médico-social, et avec les usagers : le numérique conçu comme un outil au service de la coordination territoriale pour améliorer le parcours de santé
  • Accompagner le développement du numérique au sein des ESMS quel que soit leur degré de maturité sur le sujet à terme
  • Mener des actions dans le respect de quatre grands principes : harmonisation des outils et des pratiques, mutualisation et regroupement, en lien avec la stratégie de transformation de l’offre médico-sociale, sécurité des données, efficience.

L’ARS Bretagne est garant de la mise en œuvre en région de la stratégie nationale et à ce titre assure le pilotage de la stratégie régionale ESMS numérique en collaboration avec ses autres partenaires institutionnels, notamment les Conseils départementaux.

Afin de déployer efficacement les projets et services de e-santé, l’ARS Bretagne s’appuie en région sur le GCS e-Santé Bretagne en tant que GRADES (Groupement Régional d’Appui au Développement de l’e-Santé).

Pour accompagner les structures sociales et médico-sociales à s’engager dans le virage numérique, un chef de projet ESMS numérique a été recruté au sein du GCS e-santé Bretagne pour être en appui des différents acteurs et de coordonner les actions à mener en conformité avec les axes prioritaires définis par les feuilles de route nationale et régionale. L’ARS incite fortement les structures médico-sociales à adhérer au GCS e-Santé Bretagne pour bénéficier de ses services. Dans le cadre de cet appel à projet, le GCS e-Santé Bretagne pourra orienter et accompagner les porteurs de projets (coordonnées en fin de dossier, partie « Contacts »). Un chargé de mission ESMS numérique vient également renforcer le Département Innovation en santé (DIS) au sein de l’ARS afin d’être notamment l’interlocuteur privilégié des porteurs dans le cadre de cet AAP et du programme ESMS numérique.

Consciente des fortes attentes et enjeux associés sur le développement des usages numériques en région, l’ARS Bretagne a souhaité mettre en place une nouvelle gouvernance en mobilisant les fédérations et organisations représentatives du secteur médico-social autour de la question du numérique en créant un « collectif régional SI médicosocial » qui vient en appui de l’ARS et du GCS e-Santé Bretagne pour l’accompagnement à la modernisation numérique des ESMS (coordonnées en fin de dossier, partie « Contacts »).

Le collectif régional SI médicosocial est notamment en charge de :

  • Contribuer à une vision et une analyse des besoins, enjeux et proposition de transformation : notamment, en réalisant des diagnostics de terrain et/ou appuyer la diffusion d’autodiagnostic
  • Contribuer à l’élaboration de la feuille de route régionale ESMS numérique ainsi qu’à son suivi
  • Relayer, au nom du collectif, les informations, et outils d’acculturation relatifs à la e-santé
  • Encourager le déploiement de la télémédecine et du télésoin.

 

 

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Contact

Contacts :

L’ARS Bretagne : ars-bretagne-dis@ars.sante.fr

Le GCS e-Santé Bretagne : https://www.esante-bretagne.fr/contact/

Le Collectif régional SI médicosocial : contact@collectifsi.bzh