Réseau régional de vigilance et d’appui (RREVA)

Article
Le réseau régional des structures de vigilance et d’appui (RREVA) est issu de l’article 160 de la Loi de modernisation du système de santé et s’inscrit dans le cadre de la réorganisation du système de vigilance sanitaire et de la stratégie nationale de santé. Il vise à optimiser et simplifier le dispositif de vigilance en région.
Corps de texte

Le RREVA est constitué des différentes structures de vigilance et sécurité sanitaires ainsi que des structures chargées d’améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge en santé. Les DGARS constituent un RREVA dans chaque région.

Le RREVA dispose d'un site internet qui permet aux professionnels un accès direct à l’ensemble des plateformes des structures d’appui et de vigilances qui le compose, au portail national de déclaration des événements indésirables ainsi qu’aux informations et outils utiles à l’amélioration de leurs pratiques :

Site internet du RREVA Bretagne

En lien avec les structures, le pilotage régional de la surveillance sanitaire s’organise comme suit :

  • le recueil et la transmission vers l’agence via le portail national de signalement des événements sanitaires indésirables, définis par arrêté, pour ce qui concerne :
     

    • les maladies à déclaration obligatoire ;
    • les infections liées aux soins ;
    • les événements indésirables graves liés aux soins ;
    • les signalements effectués par les SRAV/SRA.
  • le traitement partagé : le DGARS organise une réunion régionale de sécurité sanitaire afin d’assurer les échanges d’information sur les événements sanitaires en cours, coordonner le traitement, la gestion et la mise en œuvre de mesure correctives.
    Y sont représentés : l'Agence régionale de santé (ARS), le Réseau régional de vigilance et d’appui (RREVA), l'Agence Nationale de santé publique (ANSP) et l'Agence de sureté nucléaire (ASN).

Le DGARS met en place, anime et coordonne l’activité régionale des structures régionales d’appui et de vigilance (SRVA) dans le respect de leurs missions et obligations respectives.

Composition du RREVA

Le RREVA est composé de représentants des structures mentionnées aux articles : R.1221-32, R1341-26, R5121-158 et R5132-112  du code de santé publique (SRVA) et de structures régionales d’appui chargées d’améliorer la qualité et sécurité des prises en charge (SRA).

Les SRVA :

  • Coordonnateur régional d’hémovigilance (CRH) ;
  • Centre d’Évaluation et d'Information sur la  Pharmacodépendance, addictovigilance (CEIP-A, Caen) ;
  • Centre antipoison et de toxicovigilance (CATPV, Angers) ;
  • Centre régional de pharmacovigilance (CRPV, Rennes et Brest).

Les SRA :

  • Centres régionaux de prévention des infections associées aux soins (CEPIAS, Rennes) ;
  • L'Observatoire du Médicament, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques (OMéDIT) ;
  • La structure généraliste chargée d’améliorer la qualité :
    • le Groupement de Coopération Sanitaire « Coordination pour l’Amélioration des Pratiques Professionnelles en Santé en Bretagne » (CAPPS Bretagne) ;
    • la structure régionale d’appui en alimentation, nutrition Bretagne.

Missions des SRVA et SRA :

  • définir, avec les membres du RREVA, un programme de travail régional visant à développer et mettre en œuvre la politique qualité et sécurité des  prises en charge en santé ;
  • favoriser les mutualisations entre membres : outils, méthodes, moyens.

Les SRA ont par ailleurs un socle commun de missions dans leur domaine de compétence :

  • expertise et appui ;
  • formation ;
  • animation régionale.

Aller plus loin

Liens utiles

Textes de références

Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables