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Structures hospitalières : les allocations de ressources

Article
Le pôle « FIR et allocation de ressources hospitalières » de l’ARS Bretagne assure le pilotage régional des enveloppes hospitalières au regard des orientations nationales et régionales et organise la mise en œuvre des campagnes budgétaires et tarifaires des établissements de santé publics et privés.
Corps de texte
  • Le Fonds d’Intervention Régional (FIR)

Le FIR vise à donner aux ARS une plus grande souplesse dans la gestion de certains crédits au service d'une stratégie régionale de santé transversale. Identifié comme un 7e sous-objectif de l'ONDAM, un taux d'évolution est appliqué chaque année.

La réforme du FIR portant création du budget annexe au sein des agences au 1er janvier 2016 a confié aux ARS la gestion budgétaire et comptable du fonds, à l'exclusion des paiements directement versés aux professionnels de santé libéraux.

Les ressources du FIR sont constituées par 3 dotations (Assurance Maladie, Etat et Caisse nationale de solidarité de l'Autonomie (CNSA)) et sont notifiées aux ARS par circulaire.

  • Les enveloppes hospitalières (MIGAC, DAF et USLD)

Elles sont notifiées à la région par circulaires budgétaires.
Les ressources, issues de l'assurance maladie, sont déléguées aux ARS en fonction d'un taux d'évolution de l'ONDAM établissements de santé et selon les grandes orientations nationales.

Le pôle « FIR et allocation de ressources » de l’ARS Bretagne réalise le cadrage et le suivi des enveloppes régionales et les dotations des établissements de santé sur le FIR et les enveloppes hospitalières. Il pilote le recensement des besoins de financement en lien avec les autres directions adjointes de l'ARS Bretagne, ces dernières assurant également une priorisation des besoins exprimés par les délégations départementales, au regard notamment des objectifs du Projet Régional de Santé.

Le pôle « FIR et allocation de ressources » hospitalières est responsable de la notification des arrêtés de financement des dotations MIGAC, DAF et USLD et des décisions de financement à l'attention de l'ensemble des bénéficiaires du FIR (établissements sanitaires, ESMS, réseaux, associations,...). II prend également les arrêtés tarifaires des cliniques privées sous OQN.

Les campagnes d'allocation de ressources sont en principe fixées en fonction de la parution des circulaires budgétaires sur le FIR et les enveloppes hospitalières.

L'ARS Bretagne organise 4 grandes campagnes de délégation de crédits aux établissements de santé chaque année :

  • après publication de la première circulaire budgétaire des établissements de santé, la première campagne d'allocation de ressources (juin) concerne essentiellement la notification des bases d'entrée des établissements de santé, ainsi que des enveloppes de crédits fléchées par le niveau national ;
  • la seconde campagne (juillet) permet de notifier principalement les mesures circulaires nécessitant une instruction plus longue ;
  • la troisième campagne (novembre) notifie les dernières mesures nouvelles nécessitant une instruction ;
  • en fin d'année (décembre), sont notifiés les crédits relatifs aux circulaires de fin de campagne, ainsi que les soutiens d'exploitation et aides à l'investissement.

Après publication de l'arrêté national fixant les taux d'évolution des tarifs de prestations des cliniques ayant des activités autorisées en psychiatrie et en soins de suite et de réadaptation (SSR), l'ARS Bretagne prend un arrêté régional après consultation des représentants des fédérations des établissements privés fixant les taux d'évolution des nouveaux tarifs de prestations applicables au 1er mars de chaque année.