L’agence régionale de santé Bretagne lance un appel à candidatures pour la création de 10 places d’accueil spécialisé relevant du I de l’alinéa 7 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles et visant à l’accompagnement d’adultes handicapés orientés par la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dans le Morbihan.
Cet appel à candidatures s’inscrit dans la stratégie de l’ARS Bretagne et, plus particulièrement, de son Schéma régional de santé (SRS) élaboré dans le cadre du Projet régional de santé (PRS) 2023-2028, afin de répondre à l’orientation stratégique « Apporter à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée ».
Le présent appel à candidatures est lancé en application de la circulaire n° DGCS /3B/ DSS/ 1A/ CNSA/ DFO/ 2023/ 176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023.
C’est ainsi que le présent appel à candidatures vise à compléter l’offre existante dans le département du Morbihan.
Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex
Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges en annexe.
.
Le département du Morbihan.
Le dossier de candidatures et les pièces justificatives sont à compléter sur :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aac-2026-mas-morbihan
Pour ce faire, un compte doit être créé.
Aucun dossier papier ne sera instruit.
Les dossiers doivent être déposés avant le 01/03/2027.
Le présent appel à candidatures sera téléchargeable sur le site internet de l’ARS Bretagne : www.bretagne.ars.sante.fr.
Des demandes d’informations complémentaires pourront être sollicitées par les candidats par messagerie à l’adresse suivante : ars-bretagne-autonomie@ars.sante.fr en mentionnant : « AAC création de 10 places d’accueil spécialisé département du Morbihan »
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 4 jours. Les réponses de portée générale seront communiquées sur le site internet de l’ARS.
Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 01 mars 2027
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : avril 2027
Date prévisionnelle d’ouverture : Entre le 01 septembre 2027 le 01 décembre 2029