AAC handicap adulte ARS - CD 22 : SAMSAH renforcé, MAS tous modes d'accueil, EAM accueil de jour

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’ARS Bretagne et le Département des Côtes d'Armor organisent un appel à candidatures pour la création de places en établissements et services adultes par extension non importante : 9 places de SAMSAH renforcé ; 8 places tous modes d’accueil et d’accompagnement en MAS et 5 places en EAM accueil de jour.

L'agence régionale de santé (ARS) Bretagne et le Conseil départemental des Côtes d’Armor lancent un appel à candidature en vue de la création de nouvelles capacités destinées à renforcer l'offre d'accompagnement des adultes en situation de handicap sur le territoire des Côtes-d'Armor.

 

Les capacités faisant l'objet du présent appel à candidatures sont les suivantes :

 

  • 9 places de Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) renforcé par extension non importante ;

  • 8 places tous modes d’accueil et d’accompagnement en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) par extension non importante ;

  • 5 places d'accueil de jour en Établissement d'accueil médicalisé (EAM) par extension non importante.

Monsieur le Directeur général

de l’Agence régionale de Santé Bretagne

6, place des Colombes 
 CS 14253 
 35042 RENNES Cedex

Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes d’Armor

9 place du Général de Gaulle

22023 Saint-Brieuc

Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges en annexe 

Les candidatures devront être déposées exclusivement sous format dématérialisé sur le site internet démarche simplifiée : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/samsah-mas-eam-22-2026

Pour ce faire, un compte doit être créé.

Aucun dossier papier ne sera instruit.

Les dossiers doivent être déposés avant le 26 octobre 2026 à 23h59

Le présent avis d'appel à candidatures est téléchargeable sur les sites internet suivants :

 

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu'au 5 octobre inclus par messagerie aux adresses suivantes :

 

Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur les sites internet de l'ARS et du Conseil départemental.

Date de publication de l’appel à candidatures : 
Date limite de réception des dossiers : 26 octobre 2026 à 23h59
Date de mise en œuvre demandée : 1er décembre 2026