Le nombre total de places à créer est de 40.
Le territoire ciblé est le Département du Finistère.
Le présent appel à candidatures est lancé en application de la circulaire n° DGCS /3B/ DSS/ 1A/ CNSA/ DFO/ 2023/ 176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023.
Madame la Directrice générale
de l’Agence régionale de santé Bretagne
6, place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex
==============================================================================
Monsieur le Président du Conseil départemental du Finistère
32, Boulevard Dupleix
CS 29029
29196 QUIMPER Cedex
Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges en annexe
Le territoire ciblé est le département du Finistère.
Au regard des taux d’équipement infra départementaux une priorité sera donnée aux projets déposés sur le territoire du Pays de Cornouaille via une cotation majorée (cf annexe 2 : critères de sélection).
Le Pays de Cornouaille comprend les EPCI suivantes :
CA Quimper Bretagne Occidentale,
CA Concarneau Cornouaille Agglomération,
CA Quimperlé Communauté,
CC Cap Sizun - Pointe du Raz,
CC Douarnenez Communauté,
CC du Haut Pays Bigouden,
CC du Pays Bigouden Sud,
CC du Pays Fouesnantais
Le dossier de candidatures et les pièces justificatives sont à compléter sur :
https://www.demarche.numerique.gouv.fr/commencer/eam-29-2025
Pour ce faire, un compte doit être créé.
Aucun dossier papier ne sera instruit.
Les dossiers devront être reçus au plus tard le 13 mars 2026 à 23h59.
Le présent appel à candidatures sera téléchargeable sur le site internet de l’ARS Bretagne : www.bretagne.ars.sante.fr.
Des demandes d’informations complémentaires pourront être sollicitées par les candidats par messagerie à l’adresse suivante : ars-bretagne-autonomie@ars.sante.fr en mentionnant : « AAC EAM 29»
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 4 jours. Les réponses de portée générale seront communiquées sur le site internet de l’ARS.
Date de publication de l’appel à projets ou à candidatures : 22 décembre 2025
Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 13 mars 2026 à 23h59
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : juillet 2026
Date prévisionnelle d’ouverture : entre septembre 2027 et décembre 2028
