En référence à l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025, l’Agence régionale de santé Bretagne organise un appel à candidature pour la création de 24 pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Les PASA sont des espaces aménagés au sein des EHPAD et sont destinés à accueillir des personnes ayant des troubles du comportement modérés, consécutifs particulièrement d’une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent néanmoins la qualité de vie de la personne voire des autres résidents. Ils proposent des activités sociales et thérapeutiques encadrées par un personnel qualifié et formé.
Les PASA contribuent à :
Améliorer la qualité de vie des résidents et réduire les troubles du comportement modérés ;
Diminuer le recours aux traitements psychotropes ;
Favoriser la diffusion d’une culture de soins relationnels et d’activités adaptées en EHPAD.
Un classement des projets sera établi, permettant, en cas de financement complémentaire disponible en 2026, de soutenir des projets supplémentaires figurant sur cette liste.
Des demandes d’informations complémentaires pourront être sollicitées par les candidats par messagerie à l’adresse suivante : ars-bretagne-autonomie@ars.sante.fr en mentionnant dans l'objet du mail : « AAC PASA 2025 ».
Madame la Directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé Bretagne
6 place des Colombes
CS 14 253
35042 RENNES Cedex
Le porteur de projet doit être un EHPAD disposant d’une autorisation délivrée par l’ARS Bretagne et ne bénéficiant pas déjà d’une autorisation ni d’un financement pour un PASA.
Le dossier déposé par le candidat doit répondre aux attendus de l’article D-312-155-0-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, devra être conforme aux termes du cahier des charges régional publié à l’occasion de cet appel à candidatures et répondre aux recommandations de bonnes pratiques de l’HAS « L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) » de 2016 et mise à jour en 2018.
Cet appel à candidatures concerne l’ensemble de la région Bretagne.
Le dossier de candidature doit être complété sur la plateforme Démarche numérique. Un compte devra être créé si vous n’en disposez pas déjà. Si vous possédiez un compte sur Démarches simplifiées, vos identifiants restent valables et vous permettent d’accéder directement à Démarche numérique.
Aucun dossier papier ne sera instruit.
En plus du dossier de candidature, le candidat devra également joindre :
- Une lettre de la Direction de l’EHPAD s'engageant dans la mise en œuvre d'un PASA et validant le projet déposé sur la plateforme ;
- Le plan des futurs locaux du PASA ;
- Un certificat du médecin coordonnateur précisant le nombre de personnes éligibles au PASA ;
- Le budget prévisionnel à l’équilibre ;
- L'organigramme prévisionnel du PASA.
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 février 2026.
La sélection des projets sera réalisée sur la base de leur complétude et recevabilité, de la qualité de la candidature, du budget prévisionnel proposé, des critères de priorisation indiqués dans le cahier des charges et tiendra compte d’une répartition territoriale équilibrée sur l’ensemble de la région.
L’instruction sera conduite conjointement par les directions départementales et le siège, avec une décision finale prise par la Direction générale. Les établissements retenus feront l’objet d’une modification de leur arrêté d’autorisation afin d’y intégrer la modalité PASA.
Un classement des projets sera établi, permettant, en cas de financement complémentaire disponible en 2026, de soutenir des projets supplémentaires figurant sur cette liste.
Date de publication de l’appel à candidatures : décembre 2025
Date limite de réception des dossiers : 15 février 2025
Date limite de décision : mai 2026
Date d’opérationnalité : septembre 2026
