En septembre 2025, l'ARS Bretagne a conduit une enquête régionale sur la pertinence des journées d'hospitalisation dans 62 établissements MCO et SMR bretons. Les résultats, restitués en IRAPS le 18 décembre 2025, ont mis en évidence que 12,4 % des journées MCO et 14 % des journées SMR n'étaient pas ou plus médicalement justifiées le jour de l'enquête.
Premier enseignement : dans plus de 48 % des cas, la raison de la non-pertinence est l'indisponibilité de la structure de sortie — EHPAD, SMR, domicile organisé. La non-pertinence est avant tout un problème d'organisation des parcours, pas de pratiques cliniques.
Ces résultats ont conduit à l'élaboration d'une feuille de route régionale, en cours de validation, articulée autour de quatre priorités stratégiques. Le présent AMI s'inscrit directement dans cette feuille de route : il vise à identifier et soutenir les projets d'équipes capables d'agir concrètement sur ces priorités, en produisant des résultats mesurables sur la pertinence des hospitalisations.
Cet AMI s'inscrit également dans le PAPRAPS 3(2027-2030), en cours de rédaction, de l'ARS Bretagne. La feuille de route sur la pertinence des hospitalisations et le PAPRAPS 3 partagent une même culture et des objectifs communs au service du Projet Régional de Santé. L'IRAPS Bretagne assure le suivi des deux démarches.
L’appel à manifestation d’intérêt vise à apporter un soutien financier ciblé aux projets présentant le plus fort impact potentiel sur les quatre axes stratégiques de la feuille de route régionale.
Les projets candidats doivent s'inscrire dans au moins l'un des quatre axes suivants :
1 AXE | Fluidifier les parcours MCO-SMR Réduire les journées non pertinentes liées aux blocages de transfert entre MCO et SMR : conventions de partenariat, cellules de coordination, protocoles de transfert, gestion partagée des lits d'aval. |
2 AXE | Mieux identifier les patients au mauvais endroit Développer des outils et organisations permettant d'identifier précocement les patients dont l'hospitalisation complète n'est plus justifiée : grilles d'évaluation, revues pluridisciplinaires, outils d'alerte. |
3 AXE | Anticiper les sorties Organiser l'anticipation des sorties dès l'admission : évaluation précoce des besoins d'aval, coordination avec les acteurs médico-sociaux, sécurisation du retour à domicile, programmes de suivi post-sortie. |
4 AXE | Développer les alternatives à l'hospitalisation complète Favoriser le recours à des alternatives évitant ou raccourcissant l'hospitalisation : HAD, hospitalisations de jour, consultations non programmées, protocoles de prise en charge ambulatoire renforcée. |
Une attention particulière sera portée à la capacité des projets à proposer des actions ayant un impact potentiel, idéalement mesurable, sur la réduction des hospitalisations non pertinentes. Seront également évalués la cohérence avec les enseignements de l’enquête ainsi que la définition d’indicateurs de pertinence, même en cours de construction.
Sont éligibles à cet AMI :
■ Établissements de santé MCO et SMR bretons :
→ Tous les établissements bretons disposant d'une activité MCO ou SMR, qu'ils aient ou non participé à l'enquête de septembre 2025.
■ Établissements médico-sociaux (EHPAD, MAS, FAM) :
→ En tant que co-porteurs d'un projet, dans le cadre de la fluidification des sorties ou des alternatives à l'hospitalisation
■ HAD
→ En tant que porteur ou co-porteur, notamment sur l'axe 4 (alternatives à l'hospitalisation)
■ DAC — Dispositifs d'Appui à la Coordination
→ En tant que co-porteurs sur les projets d'anticipation des sorties complexes (axe 3)
■ CPTS
→ En tant que co-porteurs sur les projets de développement des alternatives ambulatoires (axe 4)
Les candidatures pluripartenariales — associant plusieurs établissements ou plusieurs types d'acteurs — sont fortement encouragées et valorisées dans la sélection. Elles témoignent d'une approche de territoire cohérente avec les enseignements de l'enquête.
Les dossiers de candidatures sont à remplir sur la plateforme "Démarches numériques" au plus tard le 26 août 2026 :
Contact : ars-bretagne-qualite@ars.sante.fr avec pour objet : AMI PERTINENCE DES HOSPITALISATIONS
- Date limite du dépôt de candidature : 26 août 2026
- Comité de sélection : septembre 2026
- Date d’information des établissements retenus : octobre 2026