Le programme ESMS numérique
Le programme ESMS (Établissements et services médico-sociaux) numérique s’intègre dans le Ségur numérique entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du Plan national de relance et de résilience (PNRR) et de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) européenne. Le bénéfice du programme ESMS numérique est exclusif de tout autre financement européen.
Il vise à accompagner la transformation des ESMS en favorisant la généralisation de l’usage d’outils numériques, en particulier le dossier de l’usager informatisé (DUI) interopérable, ainsi que des services numériques d’échange et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.
En 2026, une part des structures accompagnant des enfants en situation de handicap et des structures accompagnant des enfants protégés reste à ce jour non équipée d’un DUI référencé Ségur numérique. Dans ce contexte, la présente instruction permet de mobiliser, en 2026, les crédits non engagés sur la période 2021-2025, et ce en reprenant les principes clés du programme ESMS Numérique : pilotage fortement déconcentré, financement à l’usage, obligation de mutualisation pour les porteurs de projet et soutien renforcé aux organismes gestionnaires de petite taille.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité évoluent pour cibler :
- En priorité, les ESMS accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap ;
- Les ESSMS du champ de la protection de l’enfance non équipés d’un DUI référencé Ségur numérique.
À ce titre, les ESSMS candidats doivent :
- Soit rejoindre une grappe existante ;
- Soit s’inscrire dans une dynamique de regroupement, permettant la mise en oeuvre d’un projet collectif.
Les modalités de mobilisation des crédits évoluent également pour faciliter l’embarquement de ces structures.
Le pilotage de ces crédits s’appuie fortement sur les ARS et insiste sur la nécessaire association à l’échelon territorial des conseils départementaux. Le cadrage financier mobilise une enveloppe nationale de 8,261 M€ pour 2026.
Modalités de candidatures
Pour les ESSMS qui constituent une nouvelle grappe
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit créer un compte utilisateur sur la plateforme GALIS de la CNSA et déposer sa demande dans le téléservice PAI numérique. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.
Un guide du déposant détaillé est consultable sur le site internet de la CNSA.
Pour les ESSMS qui rejoignent une grappe existante
Il convient de se rapprocher du porteur pour obtenir son accord. C’est le porteur de la grappe en question qui réalise alors la demande de financement auprès de l’ARS au titre d’une extension de grappe, dans le téléservice GALIS.
L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 15/10/2026 à minuit.
Tout dossier déposé après cette date sera considéré comme non recevable. Toutefois, le porteur et l’ ARS Bretagne conservent la faculté de dialoguer après cette date pour ajuster la demande afin de la rendre recevable ou d’en améliorer la qualité.