Cet appel à projets vise à soutenir des actions contribuant à préserver et améliorer l’effectivité des droits individuels et collectifs dans tous les lieux de prise en charge : domicile, cabinet de ville, établissement de santé, structure sociale et médico-sociale.
Les organismes éligibles à l’appel à projets sont :
- Les associations d'usagers du système de santé ayant reçu l'agrément prévu à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national, à l’exception de l’UNAASS, déjà financée par ailleurs par le FNDS ;
- Les organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie en santé.
La date limite de candidature est le 22 septembre 2023.
