Appel à projets national : "Le fonds National pour la démocratie sanitaire (FNDS)" - 2026

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Le ministère chargé de la santé lance l’appel à projets 2026 du Fonds national pour la démocratie sanitaire (FNDS), destiné à soutenir des initiatives renforçant les droits, la participation et l’expérience des usagers du système de santé.

Cet appel vise à accompagner des actions concrètes favorisant l’accès aux soins, la qualité des prises en charge et la prise en compte de la parole des usagers, dans tous les secteurs (sanitaire, médico-social, prévention).
 
Une priorité forte est donnée cette année à l’expérience patient, avec des projets impliquant directement les usagers dans la co-construction des parcours, des pratiques et des organisations de santé.
 
Ouvert aux associations d’usagers agréées au niveau national et aux organismes publics, cet appel est doté de 4 millions d’euros, avec un financement pouvant atteindre 100 000 € par projet.
 
Les acteurs intéressés sont invités à se mobiliser dès à présent.

Toutes les informations disponibles sur les attendus du dossier de candidature se trouvent dans le cahier des charges téléchargeable ci-dessous.


 Modalités pratiques

La date limite de dépôt des projet est fixée au plus tard au 11 septembre 2026 à l’adresse suivante : sgmcas.pole-ars@sg.social.gouv.fr