La commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS)

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La Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale d'organisation des soins.

Elle prépare un avis sur le projet de schéma régional d’organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire et est consultée par l’Agence Régionale de Santé notamment sur :

  • les demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation relatives aux projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation ou d'hospitalisation à domicile, et l'installation des équipements matériels lourds ;
  • la politique en matière d’implantation et de financement de maisons de santé, centres de santé, réseaux de santé et maisons médicales de garde ;
  • les projets et actions visant au maintien de l’activité et à l’installation des professionnels de santé sur les territoires ;
  • les projets d’expérimentations dans le champ de l’organisation des soins, concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins ;
  • l’organisation et l’adéquation aux besoins de la population de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins, en ambulatoire et dans les établissements de santé ;
  • etc.

Président(e) et Vice-présidente(e)

  • Présidente : Anne Le Gagne
    Fonctions : FHF Bretagne

LE GAGNE Anne
  • Vice-président : Loïc KERDILES
    Fonctions : URPS Médecins libéraux

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