- Elle est chargée d'élaborer, en concertation avec les autres commissions spécialisées, un rapport sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.
> Consultez l'ensemble des rapports sur le respect des droits des usagers du système de santé
Président(e) et Vice-présidente(e)
- Président : Pascal ROYER - APF France handicap
- Vice-Présidente : Francine LAIGLE - France REIN
