L’ARS Bretagne et l’Education nationale, poursuivent et amplifient leur action en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap

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L’inclusion à l’école des enfants en situation de handicap est une priorité gouvernementale. L’ARS Bretagne et le Rectorat font le point sur les nouveaux dispositifs mis œuvre en faveur de l’école inclusive

Une progression constante de la scolarisation des élèves en situation de handicap en Bretagne

  • Depuis 2020, le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis à l’école ordinaire a nettement progressé, passant de 17970 élèves en 2020 à 19 238 élèves prévus à cette rentrée → + 7 % d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire
  • 12 082 élèves en situation de handicap ont une notification pour un accompagnement humain (AESH) soit 62 % des élèves en situation de handicap
  • 22 % des élèves en situation de handicap bénéficient de l’accompagnement des dispositifs ULIS (unité localisée d’inclusion scolaire).

Des modes de scolarisation diversifiés pour garantir le parcours des élèves

Création d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) : 

Les ULIS permettent aux élèves concernés de bénéficier d’un parcours spécialisé et d’un accompagnement personnalisé au sein des établissements scolaires ordinaires (école, collège, lycée). Avec 7 ouvertures à la rentrée 2021 dont 5 en collège, l’académie dispose de 373 ULIS à cette rentrée (185 ULIS 1er degré et 188 ULIS 2nd degré) soit une évolution d’environ 2% par rapport à la rentrée 2020). 

Par ailleurs, une expérimentation de l’ouverture de la première « ULIS Plus » sera effective à l’école élémentaire de la Duchesse Anne à Rennes. Ce dispositif repose sur les mêmes fonctionnements que l’ULIS mais propose un accompagnement médicosocial renforcé au sein de l’établissement scolaire, pour les élèves qui en ont besoin pour accéder à l’autonomie que suppose une scolarisation en ULIS. 

Déploiement des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMASco) : 

Ces équipes mobiles viennent en appui des communautés éducatives au sein des établissements scolaires pour accompagner de manière renforcée certains enfants en situation de handicap. Elles sont constituées de professionnels médico-sociaux dédiés afin de former au handicap les équipes pédagogiques des écoles et d’être force de proposition pour les aménagements facilitant l’accueil des élèves. A la rentrée 2021, chaque département disposera d’une EMASco.

De nouvelles places pour les Services d’Education et de Soins Spécialisés (SESSAD) :

L’inclusion en milieu scolaire a un impact sur les demandes d’accompagnements par les SESSAD. Aussi, pour y répondre, l’ARS a créé 86 places de SESSAD sur l’année scolaire 2020-2021 et 120 places à partir de la rentrée scolaire 2021. 

Renforcement du déploiement des PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisé) :

Les PIAL permettent de favoriser la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (les aides humaines, pédagogiques, éducatives, et thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.  Au sein des établissements ou des regroupements d’établissements scolaires, les académies poursuivent le déploiement de ces pôles inclusifs. Pour la rentrée 2021, les PIAL seront déployés sur toute la région académique Bretagne, soit 114 PIAL inter-réseaux.

Poursuite du déploiement des unités d’enseignement externalisées d’établissements médico-sociaux au sein des établissements scolaires :

L’externalisation d’unités d’enseignement (UE) localisées dans des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants en situation de handicap, vers le milieu scolaire ordinaire représente un enjeu fort pour le déploiement de l’école inclusive. Si ce mode de fonctionnement s’est tout d’abord développé en école élémentaire, il concerne désormais l’école maternelle, et il progresse également au collège. Plus d’une centaine d’unités sont installées dans les établissements scolaires publics et privés de la région à ce jour. 

Accompagnement de la scolarisation des enfants présentant des troubles du spectre autistique (TSA) :

Les unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) ou élémentaire (UEEA), implantées dans une école maternelle ou élémentaire pour y accueillir un petit groupe d’enfants avec TSA accompagnés par des équipes éducatives spécialisée, permettent l’accompagnement des enfants ainsi que l’aménagement des espaces spécifiquement pensés pour le bien-être et favorables aux apprentissages. 4 unités ouvriront à la rentrée 2021, pour accompagner des enfants avec trouble du spectre autistique en maternelle et en élémentaire : 

-    Ecole Jacques Prévert à Loudéac
-    Ecole élémentaire à Graces
-    Ecole Paul Eluard à Brest
-    Ecole Le Manio à Lorient

Ces unités viendront renforcer les 8 unités existantes (Ecole Yves Dollo à Saint-Brieuc, Ecole kroas Hent à Lannion, Ecole Louise Michel à Brest, Ecole Jean Rostant et Ecole des cloteaux à Rennes, Ecole Bourgchevreuil à Cesson-Sévigné, Ecole Bel Air à Saint-Malo et Ecole de la Rabine à Vannes) ;

Des enseignants ressources autisme :

6 emplois d’enseignants ressources autisme sont implantés sur les 4 départements bretons.  Ces enseignants ressources sont chargés :
-    de conseiller et d’accompagner les équipes pédagogiques des écoles et des établissements scolaires
-    d’intervenir directement auprès des enseignants scolarisant dans leurs classes des élèves avec Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA)
-    d’élaborer et mettre à disposition des ressources pédagogiques 
-    de construire un partenariat entre les services médico-sociaux et hospitaliers et les établissements scolaires.

Un partenariat territorial consolidé

  • Favoriser la coopération entre les familles, les organismes gestionnaires et les services de l’Etat : 

Dans chaque département des Comités Départementaux de Suivi de l’Ecole Inclusive associent tous les acteurs concernés, dont les familles et les gestionnaires de structures médico-sociales. Co-présidés par l’ARS et l’Education Nationale, ces comités permettent d’établir un état des lieux partagé et de renforcer les coopérations de façon très opérationnelle sur les territoires, de coordonner les programmations et déploiements nécessaires pour l’accueil, la formation et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. 

  • Des commissions d’affectation spécifiques qui se réunissent en tant que besoin dans chaque département pour proposer une solution adaptée à chaque élève en situation de handicap. Elle associe, autour des services départementaux de l’éducation nationale, les partenaires médico-sociaux ainsi que les associations des parents d’élèves. L’objectif étant de trouver des solutions aux élèves, pour des réponses partagées et une communication renforcée avec les partenaires et les familles
  • Signature le 12 juillet 2021 d’une convention de partenariat entre la Région académique, l’ARS et le Comité Académique de l’Enseignement Catholique, pour faciliter la création d’unités d’enseignement dans les établissements privés