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Les acteurs du bruit

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Acteurs du bruit
Divers acteurs sont impliqués dans la gestion de l'environnement sonore et les lois réglementaires qui en découlent, au niveau national, régional et local.
Les actions de l’ARS sur le bruit s’inscrivent dans le cadre des priorités et actions définies dans :
- les plans de santé publique (PNSE3 et Plan Régional Santé Environnement)
- les missions fixées par les textes réglementaires
Corps de texte
  • Les ministères

Au niveau national, parmi les acteurs impliqués dans la gestion de l'environnement sonore, les ministères chargés de l’écologie, de la santé, de l’intérieur, de l’équipement, des transports, du logement, de la justice, de la défense, de la culture, de la jeunesse et des sports, de l’économie, des finances et de l’industrie sont concernés.

  • Le Conseil national du bruit (CNB)

Le CNB est une commission à caractère consultatif placée auprès du ministre chargé de l'environnement. Il peut être amené à émettre un avis sur toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore.

  • Le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB)

Le CIDB est un lieu de ressources et de diffusion de l'information vouée à la promotion de la qualité de notre environnement sonore. Association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d'utilité publique, le CIDB a pour principales missions d’informer, de sensibiliser, de documenter et de former sur le thème de la protection de l’environnement sonore.

  • Le groupement de l’ingénierie acoustique (CINOV GIAc)

Le CINOV GIAc est un syndicat professionnel qui regroupe des ingénieurs-conseils et des bureaux d'études indépendants, spécialisés dans les domaines de l'acoustique. Le GIAc représente l'ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics et des autres partenaires et participe à l'élaboration des textes de références, dont les normes.

  •  Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Il a pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments, et d'accompagner l'innovation de l'idée au marché. Le CSTB rassemble des compétences pluridisciplinaires pour développer et partager les connaissances scientifiques et techniques déterminantes et pour apporter aux acteurs les réponses qu'ils attendent dans leur pratique professionnelle.

  • L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Elle est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien.

  • L’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (ADEME) 

Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

  • Le collège des experts judiciaires en acoustique

  • La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

La DREAL a vocation à jouer un rôle d'animation régionale sur la thématique bruit, visant à assurer une cohérence des actions entreprises, de partage d'informations et de suivi des actions :

- bruit des infrastructures de transports terrestres (observatoire du bruit, classement sonore, points noirs du bruit, cartes de bruit et Plans de prévention du bruit dans l'environnement) ;
- bruit des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- réhabilitation acoustique des établissements sensibles accueillant des jeunes enfants.

  • La direction interdépartementale des routes Ouest (DIRO)

La DIRO participe aux études pour le classement des voies routières au niveau « bruit ».

  • La direction de la sécurité de l’aviation civile interrégionale (DSAC IR)

La DSAC IR est un échelon interrégional de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au directeur général de l’aviation civile (DGAC).

  • La Région

La Région planifie le développement et l’aménagement du territoire et partagent des compétences avec l’État, notamment en matière d’urbanisme, d’enseignement (financement des travaux de construction et réhabilitation des lycées), de logement et de transports (cofinancement des travaux de construction des infrastructures de transport et de protection des riverains).

  • La préfecture

La préfecture remplit plusieurs missions essentielles dont le respect de la réglementation et la garantie des droits et des libertés des citoyens, et notamment en matière de police administrative, d’environnement et d’urbanisme, ou de procédures d’autorisation.

  • La direction départementale des territoires et de la mer

Les nouvelles composantes de l’administration départementale de l’Etat, placées sous l’autorité du préfet de département, dont la direction départementale des territoires et de la mer, constituent d’ores et déjà des directions clés pour la mise en œuvre des politiques du ministère du développement durable. Ces dernières sont le relai des DREAL pour le déploiement de la politique du ministère (bruit routier, PPBE).

  • Les conseils départementaux.

Dans le secteur de la gestion de l'environnement sonore, leurs interventions concernent le bruit routier des routes départementales et des routes nationales transférées au département.

  • Les communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération sont des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants (bruit routier, classement des voies).

  • Le maire

Le maire est le garant de la tranquillité publique ; il a compétence pour tout ce qui concerne les bruits de voisinage.

  • Le délégué du défenseur des droits

Le délégué du défenseur des droits est présent dans chaque préfecture et sous-préfecture.

Le Défenseur fait connaître les droits de chacun.

Il défend :
- les personnes discriminées, qui ont un problème avec les forces de sécurité publique ou privée ;
- celles qui ont des difficultés dans leurs relations avec les services publics ;
- les enfants dont les droits ne sont pas respectés.

  • Le médiateur pénal

Le médiateur pénal est une personne physique ou une association habilitée, mandatée par le procureur de la République pour faciliter le règlement amiable d'une infraction pénale de faible gravité.

  • Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties et pour une durée limitée. Le conciliateur de justice peut intervenir pour des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, etc.

Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges d'état civil, de droit du travail, de conflits avec l'administration (il faut s'adresser au Défenseur des droits).

  • elle examine les études de l’impact des nuisances sonores des lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel (discothèques, bars à ambiance musicale, karaokés, …), elle les contrôle, le cas échéant, sous l’autorité du préfet.
  • elle contrôle les dispositions réglementaires figurant dans le Code de la Santé Publique et dans le Code de l’Environnement
  • elle instruit les dossiers d’urbanisme (SCOT, PLU) en veillant à la prise en compte de la dimension prévention des nuisances sonores dans ces documents,
  • elle soutient les actions de prévention en finançant des actions dans le cadre du PRSE, comme « Peace & Lobe » qui  organise des concerts pédagogiques destinés aux collégiens et lycéens.
  • elle répond au cas par cas aux demandes d’appui technique des maires suite aux requêtes des citoyens portant sur les bruits de voisinage,
  • elle délivre des avis sanitaires. L’article L. 1435-1 du code de la Santé Publique, inséré par la loi HPST du 21 juillet 2009 indique que l’ARS « fournit aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l’élaboration des plans et programmes ou de toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine. »

A ce titre, l’ARS est  chargée de rendre les avis sanitaires sur les Evaluations des Risques Sanitaires des Etudes d’Impact des dossiers. Ces avis sont donnés dans le cadre des saisines de l’autorité environnementale, ou des conseils départementaux des risques sanitaires et technologiques. Le bruit est l’un des enjeux de santé publique figurant dans ces évaluations sanitaires. Elle examine en particulier les projets éoliens.