Les Maisons Sport-Santé (MSS) : un accompagnement pour découvrir ou reprendre une activité physique

Les bénéfices de l’activité physique pour la santé sont avérés, quels que soient l’âge et le sexe. La pratique régulière d’une activité physique ou sportive, même modérée, diminue la mortalité et augmente la qualité de vie. C’est un facteur de prévention des principales pathologies chroniques (cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires, obésité…), et elle permet également de prévenir la perte d’autonomie, renforcer le capital osseux des enfants et des jeunes, lutter contre la sédentarité, améliorer la santé mentale, le sommeil…

Les Maisons Sport Santé ont pour missions :

• D'accueillir, d'informer et d'orienter le public :
  • elles sensibilisent, informent, conseillent sur les bienfaits de l’activité physique et/ou sportive
  • elles mettent à disposition du public l’information sur les offres locales de pratique d’activité physique et sportive  (APS) et d’Activité physique adaptée (APA)
  • elles permettent un accueil personnalisé des personnes souhaitant pratiquer une activité physique, notamment celles bénéficiant d’une prescription d’activité physique adaptée
  • elles assurent la mise en place ou réalisent elles-mêmes des bilans comprenant une évaluation de la condition et des capacités physiques, un bilan motivationnel, afin de proposer un programme d’activité physique à des fins de santé
  • elles orientent les personnes vers un parcours d’activité physique répondant à leurs souhaits et besoins
  • elles accompagnent les patients engagés dans les programmes d’APA tout au long de leur parcours au travers d’un suivi régulier, et s’assurent de leur accord
  • elles orientent vers les professionnels et les structures partenaires pour compléter l’accompagnement de la personne si besoin
• De mettre en réseau, former les professionnels de santé, du médico-social, du sport et de l'activité physique adaptée :
  • elles assurent la mise en place d’actions de sensibilisation et/ou de formation en direction des professionnels des secteurs de la santé, du médico-social et social, du sport et des intervenants en activité physique adaptée
  • elles mettent en réseau les intervenants.

Les Maisons Sport-Santé sont ouvertes à tous

Elles s’adressent :

• à toutes les personnes souhaitant pratiquer, développer ou reprendre une activité physique et sportive à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge, leur état de santé ou de fragilité
• et notamment aux personnes souffrant d’affections de longue durée ou de maladies chroniques, présentant des facteurs de risque, en situation de perte d’autonomie dues au handicap ou au vieillissement, pour lesquelles une activité physique adaptée à leur besoin est prescrite

Au sein de ces publics, les personnes domiciliées en territoires inscrits en géographie prioritaire, en situation de précarité socio-économique, fortement sédentarisées, constituent un public cible prioritaire.

Pour se prévaloir du titre « Maison Sport-Santé », les structures doivent désormais se voir délivrer une habilitation administrative par les services régionaux du Ministère de la Santé et de la Prévention (ARS) et du Ministère des Sports (DRAJES).

A noter : la direction-adjointe Prévention et Promotion de la santé de l’ARS Bretagne est désignée en tant qu’autorité administrative en charge d’instruire les dossiers de demandes d’habilitation des MSS pour la région Bretagne (Vous trouverez l'arrêté de désignation dans la rubrique "Aller plus loin").

L’habilitation est délivrée pour 5 ans :

• Selon la procédure fixée par décret ministériel – Décret 2023-170 du 8 mars 2023 : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0058 du 09/03/2023 (legifrance.gouv.fr)
• Sur la base de critères définis par un cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 25 avril 2023 : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0115 du 18/05/2023 (legifrance.gouv.fr)

A noter : les structures déjà reconnues « Maisons Sport-Santé » par les 2 ministères lors des appels à projets nationaux de 2019 à 2022 doivent se faire habiliter afin de se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges.

La demande d’habilitation est à déposer du 1^er janvier au 31 mars. Les réponses seront apportées dans un délai de 2 mois à compter du 31 mars.

Pour être habiliter, le projet doit répondre aux critères définis par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 25 avril 2023. Pour consulter l’arrêté, cliquer sur le lien suivant : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0115 du 18/05/2023 (legifrance.gouv.fr)

Avant de déposer un dossier, et en dehors de la période d’appel à projets, vous pouvez vous rapprocher de la délégation départementale de l’ARS et du service départemental jeunesse et sport de votre département. Ils peuvent vous accompagner dans l’élaboration de votre projet préalablement au dépôt de la demande d’habilitation afin de vous assurer du respect du cahier des charges.

Une fois votre projet finalisé, complétez le formulaire de demande sur la plateforme « démarches_ simplifiées ».

Accéder au formulaire de demande

Le formulaire de demande d’habilitation devra être accompagné des pièces suivantes :

• Lettre d’intention du porteur expliquant les raisons de sa candidature et présentant son projet de MSS en 2 pages maximum
• Les statuts déclarés de la structure (fiche avis de situation SIREN)
• Attestation d’engagement du porteur du projet à respecter le cahier des charges défini par l’arrêté mentionné à l’article L.1173-1 du code de la santé publique
• Autorisation d’ouverture au public délivrée par le maire attestant la sécurité et l’accessibilité des locaux ou à défaut l’avis de la commission de sécurité, lorsque cela est nécessaire
• Informations concernant la personne gestionnaire de la maison sport-santé et d porteur de projet si différente ; dans le cas d’une personne physique, la copie de toute pièces justificative d’identité ; dans le cas d’une personne morale, la copie des statuts et la liste des membres des organes dirigeants
• Le nombre, le nom et la qualité des personnes intervenant en son sein. Elle en précise le temps de présence, la formation, l’expérience et la fonction ; la liste des diplômes et certifications des personnels travaillant en sein de la structure (de manière effective ou attendue en cas de recrutements à prévoir), les attestations de formation de gestes de premier secours,
• Budget prévisionnel de la maison sport-santé pour l’année N et l’année N+.1, en fonctionnement et en investissement
• Bilan simplifié et comptes financiers de résultat de la structure porteuse pour l’année N-1
• Planning prévisionnel des activités
• Présentation des partenaires et conventions de partenariat.

En cas d’avis favorable, l’ARS et la DRAJES ont 2 mois pour notifier l’acceptation de l’habilitation de votre structure.

A défaut de réponse favorable à l’issue de ce délai de 2 mois, votre demande d’habilitation est implicitement rejetée : le silence gardé pendant 2 mois par l’administration vaut rejet de la demande.

Après obtention de l’habilitation, la MSS s’engage à : 

• Respecter le cahier des charges définissant le cadre d’intervention de la MSS, les modalités de fonctionnement, les rapport et bilan à transmettre, tels que précisés dans l’arrêté du 25 avril 202
• Intégrer le dispositif Sport-Santé Bien-Etre breton
• Déclarer toute modification en lien avec l’habilitation délivrée à l’adresse mail contact suivante : ARS-BRETAGNE-PPS-AR@ars.sante.fr

Ainsi chaque année :

La MSS adresse à l’ARS et la DRAJES, au plus tard le 1^er mars, un rapport annuel d’activité et de financement, portant notamment sur :

• Données administratives.
• Structure juridique.
• Responsable et personne référente de la maison sport-santé (nom et qualité de la personne responsable de la structure, nom et qualité de la personne responsable du dossier de demande d’habilitation si différente du responsable de la structure, site d’implantation de la structure).
• Ressources humaines : professionnels et bénévoles y exerçant (en ETP et qualifications).
• Fonctionnement de la maison sport-santé, mise en place d’une procédure d’assurance qualité et d’évaluation.
• Territoire(s) d’intervention (périmètre, antennes, équipes mobiles…).
• Nombre et profil des personnes accueillies (répartition par âge, sexe, publics spécifiques : femmes enceintes, personnes en situation handicap, personnes présentant une pathologie chronique, personnes avec une prescription d’APA…).
• Services proposés par la maison sport-santé et nombre de bénéficiaires (nombre de personnes vues pour information, nombre de personnes ayant bénéficié d’un bilan de la condition physique, nombre de personnes ayant bénéficié d’un entretien motivationnel, de séance d’APS, de séances d’APA…).
• Parcours sport-santé de proximité, nombre de personnes orientées.
• Partenaires de la maison sport-santé.
• Interventions hors les murs (lieux d’intervention, nombre de bénéficiaires).
• Bilan financier

La MSS participe à l’évaluation du dispositif des MSS selon les protocoles mis en place à la demande des ministères chargés de la santé et des sport, notamment dans le cadre d’enquêtes périodiques. Elle répond également aux demandes de la DRAJES et de l’ARS en matière d’évaluation.

Aux termes de l’habilitation, la MSS adresse à l’ARS et la DRAJES :

• un bilan global de son activité et de son financement durant son habilitation, au plus tard 8 mois avant la date d’expiration de l’habilitation 
• une demande de renouvellement de l’habilitation au plus tard 6 mois avant l’expiration de l’habilitation

NB : à défaut du respect de ces délais, une nouvelle demande d’habilitation (au lieu d’un renouvellement) devra être déposée, et vous ne pourrez plus vous prévaloir de votre habilitation « maison Sport-Santé » jusqu’à obtention de la nouvelle habilitation.

En cas de manquement au cahier des charges ou aux autres dispositions législatives et réglementaires applicables aux maisons Sport-Santé, la maison Sport-Santé devra présenter des observations écrites dans un délai de 1 mois à réception de la sollicitation de l’ARS Bretagne.