Les Maisons Sport-Santé accompagnent les personnes souhaitant pratiquer ou reprendre une activité physique et/ou sportive à des fins de santé ou de bien-être, quel que soit leur état de santé, avec ou sans ordonnance.
Le cahier des charges précisant le cadre d’intervention des Maisons Sport-Santé, les modalités de fonctionnement et le rapport annuel d’activité et bilan global à fournir, ainsi que le contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation sont décrits dans l’arrêté du 25 avril 2023.
Pour une demande d’habilitation, les dossiers sont à déposés via Démarches simplifiées du 1er janvier au 30 avril 2026 à l’aide du lien suivant : Formulaire demande d’habilitation MSS.
En raison de la période de réserve électorale, le dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 31 mai 2026 pour les collectivités uniquement.
Pour les MSS déjà habilitées souhaitant étendre leurs territoires d’intervention, les demandes d’extension de territoire sont à formuler via un document spécifique disponible sur Démarches simplifiées, du 1er janvier au 30 avril 2026, à l’aide du lien suivant : Formulaire demande d’extension de territoire d’une MSS déjà habilitée lien (à mettre lien «Formulaire demande d’extension de territoire d’une MSS déjà habilitée »)
Pour toutes les demandes, les réponses seront apportées dans un délai de 2 mois à compter du 30 avril. En dehors de cette période de dépôt, les autres demandes d’habilitation ou d’extension de territoire de l’année 2026 ne seront pas étudiées.
NB : Les nouvelles Maisons Sport-Santé devront s’inscrire en complémentarité des 33 MSS déjà habilitées en région et seront prioritairement positionnées sur les territoires non couverts (Les « Maisons Sport-Santé » (MSS) : un accompagnement pour découvrir ou reprendre une activité physique)