L’agence régionale de santé Bretagne lance un appel à projets relatif à l’expérimentation d’une maison d’accompagnement et de soins palliatifs en région Bretagne.
Cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie de l’ARS Bretagne et, plus particulièrement, de son Schéma régional de santé (SRS) élaboré dans le cadre du Projet régional de santé (PRS) 2023-2028, afin de répondre à l’orientation stratégique « Consolider l'offre en soins palliatifs dans les territoires ».
Il s’inscrit plus globalement dans le cadre de la mesure n°12 de la stratégie décennale des soins d’accompagnement prévoit de créer les maisons d’accompagnement. Ces structures hybrides, entre sanitaire et médico-social, permettront d’offrir un cadre adapté et une prise en charge spécialisée à des personnes dont le traitement est stabilisé, et qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas rester à leur domicile, notamment en l’absence d'aidant. Elles devraient également permettre de réduire le recours inapproprié à une hospitalisation pour les personnes en fin de vie dont l’état ne nécessite pas un degré de médicalisation intensif.
Une préfiguration de ces nouveaux établissements médicaux sociaux est mise en œuvre dans un cadre expérimental (relevant du 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles). Elle permettra de stabiliser le cahier des charges avant une généralisation à l’ensemble du territoire national ainsi que de sécuriser le modèle de financement des expérimentations.
C’est ainsi que le présent appel à projets vise à compléter l’offre existante dans le territoire suivant : région Bretagne
L’arrêté du 06 novembre 2025 publié au recueil des actes administratifs, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.
Madame la Directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé Bretagne
6 place des Colombes
CS 14 253
35042 RENNES Cedex
Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges en annexe
.
Région Bretagne
Le dossier de candidatures et les pièces justificatives sont à compléter sur :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/maspbretagne2026
Pour ce faire, un compte doit être créé.
Aucun dossier papier ne sera instruit.
Les dossiers doivent être déposés avant le vendredi 04 septembre 2026 à 23h59.
Le présent appel à candidatures sera téléchargeable sur le site internet de l’ARS Bretagne : www.bretagne.ars.sante.fr.
Des demandes d’informations complémentaires pourront être sollicitées par les candidats par messagerie à l’adresse suivante : ars-bretagne-autonomie@ars.sante.fr en mentionnant : « AAP Maison d'accompagnement et de soins palliatifs »
Les réponses de portée générale seront communiquées sur le site internet de l’ARS.
Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 04 septembre 2026
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 13 octobre 2026 (initialement prévue le 15 octobre)
Date prévisionnelle d’ouverture : 1er décembre 2026
