Contexte
La Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) vise à garantir la prise en charge médicale non programmée des nouveaux patients hospitalisés durant la nuit, les weekends à partir du samedi après-midi et les jours fériés. Cette organisation repose sur des gardes sur place et des astreintes à domicile mises en place par les établissements de santé et assurées par des praticiens de diverses spécialités.
La PDSES inscrite au SRS est une mission de service public.
Objectif de l’appel à candidatures
Conformément au décret n°2025-101 du 3 février 2025, cet appel à candidatures vise à organiser la PDSES dans les spécialités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et plateaux techniques spécialisés, hors urgences et greffes.
La liste des spécialités concernées est détaillée dans le cahier des charges à télécharger ci-dessous.
Qui peut candidater ?
Toutes les structures détentrices d’autorisations MCO ou d’autorisations d’Equipement matériel lourd (EML) sont invitées à participer.
Calendrier prévisionnel
Ouverture des candidatures : 1er septembre 2025
Clôture des dépôts : 14 novembre 2025
Évaluation des candidatures : du 15 novembre au 15 décembre 2025
Annonce des résultats : janvier 2026
Démarrage des financements ARS : courant 2026 une fois la contractualisation effective, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Les candidatures se feront via l’outil Démarches Simplifiées. Le cahier des charges précise les pièces à fournir ainsi que les engagements attendus des établissements candidats.
Des webinaires d’information territoriaux à destination des établissements sont organisés par l’ARS Bretagne en septembre 2025.
Consultez le cahier des charges complet, à télécharger ci-dessous.