Rôle et missions
Sa composition très large ainsi que ses missions couvrant aussi bien la santé publique, l’offre de soins que le médico-social, en font un acteur incontournable dans chaque région. Ainsi la CRSA peut formuler des avis, des propositions et organiser des débats publics.
La CRSA mène ses travaux au sein des commissions spécialisées qui sont force de propositions sur les politiques conduites :
- La Commission spécialisée de prévention (CSP) ;
- La Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) ;
- La Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux (CSMS) ;
- La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU).
Rappel de la composition
Les membres de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont répartis dans huit collèges permettant la représentation des catégories suivantes : les collectivités territoriales, les usagers de services de santé ou médico-sociaux, les conseils territoriaux de santé, les partenaires sociaux, les acteurs de la cohésion et de la protection sociale, les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, les offreurs de services de santé et du secteur médico-social, et les personnalités qualifiées.
Les membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont nommés par arrêté de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Bretagne pour une durée de 5 ans, renouvelable.
La Directrice générale de l’ARS participe avec voix consultative aux travaux de la CRSA.
Caractéristiques du mandat
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Une assiduité et une participation active aux travaux de la CRSA sont attendus des représentants sous peine d'exclusion.
Le sous-collège des représentants des associations agréées est composé de huit représentants des associations agréées au titre de l’article L.1114-1 désignés à l’issue d’un appel à candidature. Deux membres suppléants au plus pour chaque titulaire sont désignés dans les mêmes conditions. Ils assurent la représentativité des usagers au niveau régional dans les instances de démocratie en santé.
La personne désignée titulaire ou suppléante par la Directrice générale de l'ARS représente l'ensemble des représentants des usagers et non les seules problématiques de l'association dont elle est issue afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de la CRSA.
Le Code de la santé publique prévoit que les représentants à la CRSA sont désignés ou proposés par les organismes.
A cet effet, l'ARS Bretagne a adressé à chacun une lettre de saisine l'invitant à désigner ou à proposer un ou plusieurs représentants pour la mandature 2026-2031.
Le formulaire de désignation pourra
- être complété via démarche numérique :
- ou retourné par courriel à : ars-bretagne-democratie-en-sante@ars.sante.fr
- ou retourné par voie postale à :
ARS Bretagne
Direction adjointe qualité et pilotage - Pôle démocratie en santé
6 place des colombes
CS 14 253
35 000 RENNES Cedex
Les désignations devront parvenir à l'ARS au plus tard le 31 juillet 2026.
Le Code de la santé publique prévoit pour les associations agréées au titre de l'article L1114-1 du Code de la santé publique, les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, et les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L141-1 du Code de l'environnement, une désignation par la Directrice générale de l'ARS à l'issue d'un appel à candidature.
Pour candidater, il convient donc de répondre aux appels à candidature ouverts à cet effet sur le site de l'ARS Bretagne
- Pour les associations agréées au titre de l'article L1114-1 du Code de la santé publique :
- Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
- Pour les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L141-1 du Code de l'environnement
