Rôle et missions
Sa composition très large ainsi que ses missions couvrant aussi bien la santé publique, l’offre de soins que le médico-social, en font un acteur incontournable dans la région. Ainsi la CRSA peut formuler des avis, des propositions et organiser des débats publics.
La CRSA mène ses travaux au sein des commissions spécialisées qui sont force de propositions sur les politiques conduites :
- La Commission spécialisée de prévention (CSP) ;
- La Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) ;
- La Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux (CSMS) ;
- La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU).
Rappel de la composition
Les membres de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont répartis en huit collèges permettant la représentation des catégories suivantes : les collectivités territoriales, les usagers de services de santé ou médico-sociaux, les conseils territoriaux de santé, les partenaires sociaux, les acteurs de la cohésion et de la protection sociale, les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, les offreurs de services de santé et du secteur médico-social, et les personnalités qualifiées.
Les membres de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont nommés par arrêté de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Bretagne pour une durée de 5 ans, renouvelable.
La Directrice générale de l’ARS participe avec voix consultative aux travaux de la CRSA.
Caractéristiques du mandat
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Une assiduité et une participation active aux travaux de la CRSA sont attendus des représentants sous peine d'exclusion.
Le Code de la santé publique prévoit que les représentants à la CRSA sont désignés ou proposés par les différents organismes.
A cet effet, l'ARS Bretagne a adressé à chacun une lettre de saisine l'invitant à désigner ou à proposer un ou plusieurs représentants pour la mandature 2026-2031.
Le formulaire de désignation pourra
- être complété via démarche numérique : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ars-bretagne-renouvellement-ensemble-membres-crsa
- ou retourné par courriel à : ars-bretagne-democratie-en-sante@ars.sante.fr
- ou retourné par voie postale à :
ARS Bretagne
Direction adjointe qualité et pilotage - Pôle démocratie en santé
6 place des colombes
CS 14 253
35 000 RENNES Cedex
Les désignations devront parvenir à l'ARS au plus tard le 31 juillet 2026.
Le sous-collège des représentants des associations agréées est composé de huit représentants des associations agréées au titre de l’article L.1114-1 désignés à l’issue d’un appel à candidature. Deux membres suppléants au plus pour chaque titulaire sont désignés dans les mêmes conditions. Ils assurent la représentativité des usagers au niveau régional dans les instances de démocratie en santé.
La personne désignée titulaire ou suppléante par la Directrice générale de l’ARS représente l’ensemble des représentants des usagers et non les seules problématiques de l’association dont elle est issue afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de la CRSA.
Les associations intéressées par la représentation des usagers du système de santé peuvent, soit :
- compléter le formulaire démarche numérique dédié : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ars-bretagne-appel-a-candidature-college2a
- remplir la fiche de candidature et motiver leur participation à la CRSA.
La candidature devra démontrer que l’association répond aux critères de sélection attendus :
- motivation des candidats,
- expérience du candidat,
- recherche d'un équilibre dans les représentations des associations et équité entre les hommes et les femmes,
- une attention particulière sera portée à l’accompagnement proposé aux membres désignés représentants des usagers par les associations et structures.
Il n’y aura pas nécessairement de trinôme membre titulaire et suppléants issus de la même association afin notamment de pouvoir répondre à la volonté de représenter le plus grand nombre de structures au sein de la CRSA. Les candidats postulant à un mandat de représentant titulaire acceptent donc de pouvoir être désignés par la DGARS soit comme membre titulaire soit comme membre suppléant.
Les désignations devront parvenir à l'ARS au plus tard le 31 juillet 2026.
Le sous-collège des représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité est composé de deux représentants titulaires d'associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité désignés à l’issue d’un appel à candidature. Deux membres suppléants au plus pour chaque titulaire sont désignés dans les mêmes conditions. Ils assurent la représentativité des usagers au niveau régional dans les instances de démocratie en santé.
La personne désignée titulaire ou suppléante par la Directrice générale de l’ARS représente l’ensemble des problématiques liées à la précarité en santé et non les seules problématiques de l’association dont elle est issue afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de la CRSA.
Les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité intéressées doivent, soit :
- compléter le formulaire démarche numérique dédié : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ars-bretagne-appel-a-candidature-college5a
- remplir la fiche de candidature et motiver leur participation à la CRSA.
La candidature devra démontrer que l’association répond aux critères de sélection attendus :
- motivation des candidats,
- expérience du candidat,
- recherche d'un équilibre dans les représentations des associations et équité entre les hommes et les femmes,
Il n’y aura pas nécessairement de trinôme membre titulaire et suppléants issus de la même association afin notamment de pouvoir répondre à la volonté de représenter le plus grand nombre de structures au sein de la CRSA. Les candidats postulant à un mandat de représentant titulaire acceptent donc de pouvoir être désignés par la DGARS soit comme membre titulaire soit comme membre suppléant.
Les désignations devront parvenir à l'ARS au plus tard le 31 juillet 2026.
Le sous-collège des représentants des associations de protection de l’environnement est composé d’un représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’environnement désigné à l’issue d’un appel à candidature. Deux membres suppléants au plus sont désignés dans les mêmes conditions. Ils assurent la représentativité des usagers au niveau régional dans les instances de démocratie en santé.
La personne désignée titulaire ou suppléante par la Directrice générale de l’ARS représente l’ensemble des problématiques environnementales et non les seules problématiques de l’association dont elle est issue afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de la CRSA.
Les associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’environnement intéressées doivent, soit :
- compléter le formulaire démarche numérique dédié : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ars-bretagne-appel-a-candidature-college6f
- remplir la fiche de candidature et motiver leur participation à la CRSA.
La candidature devra démontrer que l’association répond aux critères de sélection attendus :
- La motivation des candidats,
- L’expérience du candidat,
- La recherche d’un équilibre dans les représentations des associations et équité entre les hommes et les femmes.
Il n’y aura pas nécessairement de trinôme membre titulaire et suppléants issus de la même association afin notamment de pouvoir répondre à la volonté de représenter le plus grand nombre de structures au sein de la CRSA. Les candidats postulant à un mandat de représentant titulaire acceptent donc de pouvoir être désignés par la DGARS soit comme membre titulaire soit comme membre suppléant.
Les désignations devront parvenir à l'ARS au plus tard le 31 juillet 2026.
