Agir ensemble pour la santé des Bretons

La mission Inspection-contrôle de l'ARS Bretagne

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Le DGARS exerce ses compétences en propre mais les partage dans certains domaines avec les préfets de département, les présidents de conseil départementaux, des agences de sécurité sanitaire nationales (comme par exemple l’ABM ou l’ANSM) et les organismes d’assurance maladie.
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Les champs de contrôle de l’agence

Trois grands champs de contrôle peuvent être distingués de manière schématique : la santé environnementale, les établissements et les services de santé et médico-sociaux et, enfin, les professionnels de santé libéraux.

Son organisation en matière de contrôle

Les compétences de contrôle du DGARS et leur mise en œuvre sont organisées au sein de l’agence.

Cette organisation repose sur une structure transversale dédiée intégrée au Pôle Qualité de  la Direction de la stratégie régionale en santé : la Mission Inspection Contrôle -Gestion des Réclamations, chargée de coordonner, de programmer, de suivre  et de soutenir l’activité de contrôle au sein de l’agence.

Cette mission assure l’interface technique entre le siège de l’agence et ses délégations départementales en matière de contrôle.

Les moyens de contrôle de l’ARS Bretagne

L’ARS dispose de personnels juridiquement habilités à contrôler et à inspecter de par leur statuts (médecins inspecteurs de santé publique, pharmaciens inspecteurs de santé publique, inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, ingénieurs du génie sanitaire, ingénieurs d’études sanitaires, techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire), auxquels s’ajoutent des inspecteurs et contrôleurs désignés par le DGARS.

Elle peut également organiser des contrôles avec des services de l’Etat, des conseils départementaux et des autorités sanitaires avec lesquels elle a passé des conventions de coopération  technique en la matière.

Les inspecteurs et contrôleurs de l’agence agissent dans le cadre d’un programme annuel de contrôle, d’un référentiel régional de contrôle et utilisent des outils méthodologiques régionaux et nationaux.