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Contrôle et inspection en matière de santé environnementale

Article
La loi 2009-879 du 21/07/2009, dite loi HPST, charge les ARS de veiller au respect des règles générales d’hygiène et de mener des inspections et des contrôles à cette fin.
Corps de texte

Champ et nature de contrôles et d’inspection relevant de la santé environnementale

La nomenclature nationale de l’activité de contrôle des ARS dans le champ de la santé environnementale distingue 4 grands secteurs d’intervention :

  • Le secteur des eaux (eaux destinées à la consommation humaine, eaux de loisirs dont les piscines et les plages, et établissements thermaux)
  • Le secteur de l’habitat/santé qui traite de l’habitat insalubre, du saturnisme et de la qualité de l’air intérieur.
  • Le secteur établissements recevant du public (ERP)  qui traite des volets  du code de la santé publique consacrés à l’amiante, au radon, aux légionelles. Il s’agit en premier lieu des établissements et services de santé et des établissements et services médico-sociaux. -cf. le focus sur les ERP ci-dessous
  • Le secteur de l’environnement extérieur qui recouvre les lieux musicaux, les déchets à risques infectieux, les règles d’hygiène et de salubrité (tatouage, perçage), et la mise en œuvre du règlement sanitaire international.

L’inspection des établissements sanitaires (hôpitaux, cliniques…) et médico-sociaux, (établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées…) et, plus particulièrement, des modalités de gestion des risques sanitaires inhérents à leurs bâtiments est, depuis plusieurs années, l’une des orientations nationales fixées aux ARS.

Afin de répondre à cette orientation nationale, l’ARS Bretagne établit chaque année un programme d’inspection-contrôle de ces établissements.

L’objectif est de s’assurer, par des investigations approfondies, du respect de la réglementation en vigueur, en vue de maîtriser et de réduire les risques sanitaires liés aux facteurs d’exposition suivants : 

Ces contrôles, généralement annoncés, sont réalisés par des ingénieurs et techniciens sanitaires éventuellement accompagnés par des médecins de santé publique.

Les inspections des établissements de santé sont menées au moyen de grilles spécifiques adaptées à chaque risque :

Types de personnels de l’agence spécialisés dans ce champ

Les contrôles et les inspections en matière de santé environnementale sont menés et pilotés par des personnels techniquement compétents dans les 4 secteurs d’interventions cités ci-dessus.

Il s’agit des ingénieurs de génie sanitaire, des ingénieurs d’études sanitaires et des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire principalement. Ces derniers peuvent toutefois s’adjoindre  en tant que de besoin les compétences d’autres professionnels de l’agence comme plus particulièrement celles des médecins inspecteurs de santé publique.

Ils peuvent aussi participer à des missions d’inspections pluridisciplinaires menées dans des établissements de santé, les établissements médico-sociaux ou les établissements pénitentiaires.

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