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Contrôle et inspection des établissements et services de santé et médico-sociaux

Article
La loi 2009-879 du 21/07/2009, dite loi HPST, charge les ARS de veiller à la qualité et sécurité des actes médicaux, de la dispensation des produits de santé ainsi que des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux et de procéder à des contrôles à cette fin.
Corps de texte

Les contrôles et les inspections dans le champ des établissements et services de santé et médico-sociaux

Les types de contrôles et d’inspections dans ce champ sont variés. Ils peuvent porter sur l’organisation et le fonctionnement global des structures, l’utilisation des financements publics qui leur sont alloués ou sur des activités de soins, des équipements médicaux ou de prises en charge médico-sociales.

Ils visent à vérifier la bonne application par les établissements et services publics et privés des normes qui leur sont opposables et à vérifier qu’ils mettent tout en œuvre pour garantir et développer la qualité et la sécurité de leurs prestations de soins ou médico-sociales.

Les contrôles et les inspections diligentés dans ce champ sont, suivant leur nature, soit programmés, soit circonstanciels, en réponse à des signaux d’alerte. Ils peuvent être annoncés aux structures ou se dérouler de manière inopinée suivant le contexte de la mission.

Les personnels de l’agence inspectant et contrôlant dans ce champ.

Il s’agit principalement des médecins inspecteurs de santé publique, des pharmaciens inspecteurs de santé publique et des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale.

Ces personnels peuvent s’adjoindre les compétences de professionnels de l’agence ou extérieurs à l’agence pour des inspections ou des contrôles nécessitant une compétence technique élevée dans un domaine spécifique.