Le plan inspection contrôle EHPAD 2022-2024

Article

6 août 2026

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, le gouvernement a mis en œuvre un Plan de Contrôle des EHPAD d'une ampleur inédite entre 2022 et 2024. L'objectif était d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en soins des résidents et de garantir la conformité des conditions de fonctionnement des EHPAD.

L'ensemble des EHPAD bretons a fait l'objet d'un contrôle au 31 décembre 2024, selon différentes modalités.

En Bretagne, la mise en œuvre du plan de contrôle EHPAD a concerné plus de 500 structures. Elle a reposé sur une collaboration étroite avec les quatre Conseils départementaux, de l’analyse des risques à partir de signaux (exemple : réclamations) jusqu’à la réalisation des inspections de façon conjointe.

Les inspections ont été réalisées suivant différentes modalités : des contrôles documentaires (contrôle sur pièces), des inspections sur site centrées sur une thématique, jusqu’à des inspections complètes sur site. Elles ont concerné différents sujets : la gouvernance, les ressources humaines, la prise en charge médicale et l’accompagnement des résidents, la démarche qualité de l’EHPAD ainsi que les relations partenariales.

La plupart des inspections sur site ont été réalisées de manière inopinée, c’est-à-dire sans information préalable à l’établissement.

Un secteur fragile mais pas de situation critique

Ce vaste plan de contrôle a permis de dresser un état des lieux régional des pratiques dans les 500 établissements bretons. Il a mis en évidence certaines faiblesses du secteur : une gouvernance parfois fragile, des tensions dans le domaine des ressources humaines, des manquements dans la gestion des risques et des difficultés dans la gestion du circuit du médicament.

Néanmoins, les inspections et contrôles n’ont pas révélé de situation critique en Bretagne. Au terme de ces processus, les établissements se sont engagés dans un processus d’amélioration au regard des écarts constatés et des décisions rendues par l’ARS et les Conseils départementaux.

Depuis 2025, l’ARS et les Conseils départementaux poursuivent une activité d’inspection et de contrôle ciblée des EHPAD bretons. Ils coopèrent étroitement pour garantir des conditions d'accueil dignes et sûres aux personnes âgées, en favorisant une dynamique d'amélioration continue de la part des établissements.

Plan de contrôle des EHPAD en Bretagne : bilan au 31/12/2024

Dans une démarche de transparence et de valorisation de cette dynamique, l’ARS Bretagne publie l’ensemble des courriers de décisions définitives et les tableaux des mesures notifiées à la suite des inspections et contrôles réalisés de 2022 à 2024.

Chaque inspection ou contrôle donne lieu à un courrier de décisions accompagné d’un tableau des mesures correctives à mettre en œuvre. Ces mesures sont les conséquences des constats établis par les inspecteurs, à partir des documents examinés lors des contrôles sur pièces mais également lors de la visite des établissements et des entretiens menés sur place pour les inspections.
Le rapport d’inspection, le tableau des mesures et la lettre de notification permettent d’établir un état des lieux précis de l’organisation et du fonctionnement lors du contrôle.

Cette démarche permet de faire évoluer la situation des établissements, dans une logique d’amélioration de la qualité et de la prise en charge des personnes accueillies. Les situations décrites dans ces documents ne sont donc pas nécessairement le reflet de la situation actuelle au sein des structures, où des mesures correctives ont dû être mises en œuvre en fonction des besoins.

Le suivi des décisions est réalisé par l’ARS et les Conseils départementaux.

Les documents sont publiés après notification définitive aux établissements concernés ;
Les documents peuvent faire l’objet de mesures de protection ou d’occultation, conformément aux règles applicables en matière de données personnelles et de secret protégé par la loi.
Les documents sont classés par commune et par nom d’EHPAD ;
Si le contrôle a fait l’objet d’un rapport commun pour plusieurs EHPAD :
- Soit les établissements sont dans la même commune : un seul fichier au nom des EHPAD concernés ;
- Soit les établissements sont dans des communes différentes : un fichier par EHPAD.

Consulter les documents par département :

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Contact

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez envoyer un mail à la direction adjointe qualité et pilotage de l’ARS Bretagne : ars-bretagne-inspection-controle@ars.sante.fr