Les inspections-contrôles des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap

Pourquoi l'ARS réalise-t-elle des inspections ?

Les inspections permettent de vérifier que les établissements respectent leurs obligations réglementaires et garantissent :

• la sécurité des personnes accueillies ;
• le respect de leurs droits ;
• une prise en charge adaptée à leurs besoins ;
• la prévention des situations de maltraitance.

Elles participent à l'amélioration continue de la qualité des accompagnements.

Comment se déroule une inspection /un contrôle ?

Les inspections-contrôles sont réalisés par les inspecteurs de l'ARS, seuls ou avec des agents des conseils départementaux sur les établissements et services à compétence conjointe.

Les contrôles sont réalisés suivant différentes modalités : des contrôles documentaires (contrôle sur pièces) ou des inspections (sur site). 

La plupart des inspections sur site sont réalisées de manière inopinée, c’est-à-dire sans informer préalablement l’établissement. 
Les inspecteurs peuvent consulter les documents utiles, visiter les locaux, rencontrer les professionnels et échanger avec les personnes accompagnées lorsque cela est possible. À l'issue de l'inspection, un rapport est établi avant toute décision de l'ARS.

Que se passe-t-il après une inspection ?

Lorsque des améliorations sont nécessaires, l'ARS peut demander à l'établissement de mettre en œuvre des mesures correctrices. Dans les situations les plus graves, elle peut prendre des mesures administratives destinées à garantir la sécurité des personnes accueillies.

Transparence des résultats

Dans un objectif de transparence, l'ARS Bretagne publiera progressivement les décisions prises à l’issue des inspections et le suivi des mesures mises en œuvre. Seront notamment mis en ligne :

• les lettres de décision adressées aux établissements ;
• un tableau présentant les mesures prononcées.

Cette démarche s'inscrit dans la continuité des engagements nationaux visant à renforcer l'information du public sur les contrôles réalisés dans les établissements médico-sociaux.